Rapport législatif
Sénat
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 19/11/2025
Sommaire
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2025 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE PROCHE DE CELUI PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025 ET INCHANGÉ PAR RAPPORT À CELUI DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
- II. UN DÉFICIT PUBLIC À 5,4 % DU PIB, IDENTIQUE À LA PRÉVISION INITIALE, GRÂCE À LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE ET À UNE CONJONCTURE FAVORABLE
- DEUXIÈME PARTIELE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT INFÉRIEUR DE 8,0 MILLIARDS D'EUROS À CELUI PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE, MARQUANT UN CHANGEMENT DE CAP PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
- II. LES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL SONT RÉDUITS DE PLUS DE 7 MILLIARDS D'EUROS
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- TITRE DEUXDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIEMOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIERAUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025 - CRÉDITS DES MISSIONS
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
- II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE MME AMÉLIE DE MONTCHALIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (12 NOVEMBRE 2025)
- II. EXAMEN DU RAPPORT (19 NOVEMBRE 2025)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés