Fonction publique

Déposé le 24/11/2025

Catherine Di Folco Les Républicains

Sénatrice — Rhône

Les crédits du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », qui financent le volet interministériel de la politique de formation, d'action sociale et de ressources humaines de l'État, connaissent une diminution de 10 % par rapport à 2025.

Si cette baisse traduit l'objectif du Gouvernement de réduction de déficit public, elle reflète également le désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. À ce sujet, le rapporteur attire, cette année encore, l'attention sur les risques que le système de financement issu de la loi de finances initiale pour 2023 fait peser sur l'avenir de l'apprentissage public local. Afin de limiter la baisse du nombre de contrats finançables par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le rapporteur a proposé de doter le programme « formation » de 15 millions d'euros supplémentaires.

La commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Fonction publique », sous réserve de l'amendement du rapporteur.