Rapport législatif Sénat

Projet de loi de finances pour 2026

Déposé le 28/01/2026

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Pour ce dernier budget utile du second quinquennat d'Emmanuel Macron avant la campagne pour l'élection présidentielle de 2027, le Gouvernement se trouvait placé face à un défi majeur, vu la nécessité d'éponger le passif résultant directement des errements de la politique budgétaire depuis 2019 : franchir un nouveau palier dans le redressement des comptes publics, après un premier effort initié en 2025 (déficit public ramené de 5,8 % à 5,4 % du PIB), en l'absence de majorité solide à l'Assemblée nationale.

Refusant jusqu'au bout d'assumer les responsabilités constitutionnelles qui lui incombaient pourtant (« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », article 20 de la Constitution), le Premier ministre Sébastien Lecornu a fini par engager, beaucoup trop tard, sa responsabilité sur un texte consacrant une trajectoire très dégradée par rapport aux engagements de la France (5 % de déficit au lieu des 4,6 % annoncés).

Surtout, si le Gouvernement se targue, d'un point de vue comptable, d'atteindre la cible qu'il s'était fixée, il accumule en réalité des dépenses à l'inefficacité largement documentée et gagées sur des économies dont la sincérité peut être interrogée, avec un transfert de fiscalité massif sur les entreprises et des recettes « tombées du ciel » - fragilisant l'activité économique.

C'est encore une année perdue pour la France, éloignant le pays de la perspective de parvenir à horizon 2030 au solde permettant de stabiliser la dette publique.

Face à l'entêtement du Gouvernement, la commission des finances, réunie le 28 janvier 2026, a proposé, à l'initiative de son Rapporteur général, Jean-François Husson, que le Sénat adopte une motion opposant la question préalable, ayant pour effet le rejet de l'ensemble du texte.

Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2026
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UN TEXTE EXAMINÉ EN SON ENTIER UNIQUEMENT PAR LE SÉNAT
      • II. À REBOURS DE LA MÉTHODE ET DES CHOIX DU SÉNAT, LE GOUVERNEMENT PROPOSE TARDIVEMENT UNE NOUVELLE COPIE DÉGRADÉE PAR RAPPORT À SON TEXTE INITIAL
      • III. APRÈS UNE NETTE AMÉLIORATION DU SOLDE BUDGÉTAIRE EN 2025, 2026 SERAIT UNE « ANNÉE BLANCHE » POUR LE RÉTABLISSEMENT DES COMPTES DE L'ÉTAT
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
    • TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
    • I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
    • A. - Autorisation de perception des impôts et produits
    • B. - MESURES FISCALES
    • II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    • A. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
    • D. - Autres dispositions
    • TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBREDES RESSOURCES ET DES CHARGES
    • SECONDE PARTIEMOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DISPOSITIONS SPÉCIALES
    • TITRE PREMIERDISPOSITIONS POUR 2026
    • I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONSET PERFORMANCE
    • A. - Crédits des missions
    • B. - Données de la performance
    • III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
    • IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2025 SUR 2026
    • TITRE IIDISPOSITIONS PERMANENTES
    • I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
    • II. - AUTRES MESURES
    • MOTION TENDANT À OPPOSERLA QUESTION PRÉALABLE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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