Le soutien de l'État à la filière automobile

Déposé le 01/04/2026

Christine Lavarde Les Républicains

Sénatrice — Hauts-de-Seine

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : Cibler davantage les aides à l'acquisition en réduisant les plafonds de prix et de poids des véhicules éligibles ainsi qu'en limitant l'octroi de ces dispositifs aux ménages des classes modestes et moyennes.
2. Recommandation n° 2 : Pour que le leasing social bénéficie davantage aux personnes qui en ont le plus besoin, prévoir une communication ciblée fondée à la fois sur des critères de revenus, pour toucher plus de ménages modestes, et sur les usages professionnels des véhicules.
3. Recommandation n° 3 : À coût constant des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres, accroître le soutien alloué aux véhicules utilitaires légers (VUL) des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).
4. Recommandation n° 4 : Affiner la granulométrie du calcul de l'écoscore et l'assortir de critères d'écoconception et d'économie circulaire.
5. Recommandation n° 5 : Étendre l'écoscore aux véhicules utilitaires légers (VUL) ainsi qu'aux poids lourds.
6. Recommandation n° 6 : Renforcer les droits compensateurs mis en oeuvre par l'Union européenne sur les véhicules électriques produits en Chine et les étendre à des composants de la chaîne de valeur des véhicules électriques.
7. Recommandation n° 7 : Continuer de défendre des règles ambitieuses, bien que réalistes et non excessivement inflationnistes, de contenu local européen et en fixer les principes dès la révision du règlement européen visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules produits par les constructeurs (règlement dit « CAFE »).
8. Recommandation n° 8 : Promouvoir la généralisation en Europe des obligations de verdissement des flottes professionnelles pour que les entreprises françaises ne subissent pas de distorsions de concurrence.