Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Christine LavardeLes Républicains
Sénatrice — Hauts-de-Seine
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2027 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉES
- A. - Autorisation de perception des impôts et produits
- B. - MESURES FISCALES
- II. -RESSOURCES AFFECTÉES
- A. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- B. - IMPOSITIONS ET AUTRES RESSOURCES AFFECTÉES À DES TIERS
- C. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX COMPTES SPÉCIAUX
- D. - AUTRES DISPOSITIONS
- TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBREDES RESSOURCES ET DES CHARGES
- EXAMEN EN COMMISSION
- I. EXAMEN DU RAPPORT (12 NOVEMBRE 2026)
- I. Impôts et ressources autorisées
- A. Autorisation de percevoir des impôts et produits
- B. Mesures fiscales
- II. Ressources affectées
- A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales
- B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
- C. Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
- Article 53Affectation d'une part du produit des forfaits de post-stationnement au budget général de l'État
- Article 54Instauration de droits d'inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS)
- Article 55Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)
- Article 56Recours à une chambre de compensation pour les opérations de pensions de titres financiers
- II. EXAMEN DES ARTICLES RÉSERVÉS (18 NOVEMBRE 2026)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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