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Rapport général Sénat

Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)

Déposé le 19/11/2026

Christine Lavarde Christine LavardeLes Républicains Sénatrice — Hauts-de-Seine
Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2027 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
    • TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
    • I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉES
    • A. - Autorisation de perception des impôts et produits
    • B. - MESURES FISCALES
    • II. -RESSOURCES AFFECTÉES
    • A. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • B. - IMPOSITIONS ET AUTRES RESSOURCES AFFECTÉES À DES TIERS
    • C. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX COMPTES SPÉCIAUX
    • D. - AUTRES DISPOSITIONS
    • TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBREDES RESSOURCES ET DES CHARGES
    • EXAMEN EN COMMISSION
      • I. EXAMEN DU RAPPORT (12 NOVEMBRE 2026)
    • I. Impôts et ressources autorisées
    • A. Autorisation de percevoir des impôts et produits
    • B. Mesures fiscales
    • II. Ressources affectées
    • A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales
    • B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
    • C. Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
    • Article 53Affectation d'une part du produit des forfaits de post-stationnement au budget général de l'État
    • Article 54Instauration de droits d'inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS)
    • Article 55Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)
    • Article 56Recours à une chambre de compensation pour les opérations de pensions de titres financiers
      • II. EXAMEN DES ARTICLES RÉSERVÉS (18 NOVEMBRE 2026)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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