Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Rapport législatif • 01/07/2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Avis • 20/05/2026

Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes

Rapport d'information • 08/04/2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

Rapport législatif • 18/02/2026