Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Déposé le 02/06/2026

Guillaume Chevrollier Les Républicains

Sénateur — Mayenne

Le 2 juin 2025, suivant les orientations du rapporteur Guillaume Chevrollier, la commission a donné un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation aux outre-mer, déposée par Micheline Jacques, présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Ce texte, annoncé en 2023 par le Président Larcher devant les maires d'outre-mer, a été coconstruit directement avec les collectivités ultramarines pour répondre au mieux aux besoins de ces territoires.

Six des 24 articles de ce texte relevaient de la compétence de la commission en matière de biodiversité, d'économie circulaire, de développement d'énergies renouvelables, d'eau et de transport maritime (articles 11 à 14, 16 et 20).

La commission a adopté six amendements avec l'objectif clair de permettre l'adaptation des territoires à leurs préoccupations et aux défis environnementaux rencontrés. Elle a ainsi approuvé les dispositions permettant aux préfets d'établir des listes complémentaires d'interdiction d'espèces exotiques envahissantes et renforçant les obligations portant sur les éco-organismes. La commission a également validé l'inscription de Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la géothermie dans les outre-mer. Enfin, elle a supprimé les articles 13, 16 et 20, dont les dispositifs sont satisfaits ou n'étaient plus pertinents pour la collectivité territoriale à ce stade de l'examen du texte.

La commission a ainsi adopté ce texte sur mesure pour accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur gestion locale du dérèglement climatique, de l'économie circulaire ou encore de la préservation de la biodiversité.