Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Déposé le 02/06/2026

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Faisant suite aux travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer, la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, déposée par Micheline Jacques, vise à prendre en compte les spécificités des territoires et collectivités d'outre-mer qui justifient des adaptations du droit national.

Les deux articles délégués à la commission des affaires sociales sont relatifs à l'insertion professionnelle. Ils créent de nouveaux types de contrats, à la disposition des entreprises et de certaines collectivités d'outre-mer, visant à encourager la mobilité et à permettre à ces collectivités de renforcer la coopération régionale et l'attractivité de leurs territoires.

L'article 9 propose de créer un volontariat en entreprise en outre-mer sur le modèle du volontariat international à l'étranger.

L'article 10 entend permettre au département de La Réunion de recourir au contrat unique d'insertion afin de mettre à disposition des personnes éloignées de l'emploi au sein de la zone de l'océan Indien, au service de la coopération régionale.

La commission a adopté les articles 9 et 10 sans modification.

Sommaire

• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. L'ENGAGEMENT SÉNATORIAL EN FAVEUR DE LA DIFFÉRENCIATION : ADAPTER LES NORMES NATIONALES AUX RÉALITÉS ULTRAMARINES
    • II. LA PROPOSITION DE LOI PROPOSE DE CRÉER DE NOUVEAUX OUTILS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI EN OUTRE-MER
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier