Rapport d'information Sénat

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité

Déposé le 10/06/2026

Arnaud Bazin

Arnaud Bazin Les Républicains

Sénateur — Val-d'Oise

 Pierre Barros

Pierre Barros CRCE-K

Sénateur — Val-d'Oise
Sommaire
  • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      • I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF AU COÛT CROISSANT QUI SOUTIENT EFFECTIVEMENT LE POUVOIR D'ACHAT MAIS DONT L'EFFET SUR L'EMPLOI EST INCERTAIN
      • II. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UNE INCITATION À L'EMPLOI À RENFORCER ET UN COÛT À MAÎTRISER
      • III. QUEL AVENIR POUR LA PRIME D'ACTIVITÉ ?
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER
    • ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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