Rapport législatif Sénat

Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques

Déposé le 17/06/2026

Claude Nougein

Claude Nougein Les Républicains

Sénateur — Corrèze
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
      • II. LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
      • III. LA MISSION « TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES »
      • IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
    • Les thèmes associés à ce dossier

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