Rapport législatif
Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 01/07/2026
Autres rapports de Claude Nougein
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapport législatif • 17/06/2026
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport législatif • 03/06/2026
La rémunération à la performance des agents de l'État
Rapport d'information • 18/02/2026
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapport général • 24/11/2025