Rapport législatif
Sénat
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Administration générale et territoriale de l'État
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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