Rapport législatif Sénat

Pouvoirs publics

Déposé le 17/06/2026

Grégory Blanc

Grégory Blanc GEST

Sénateur — Maine-et-Loire
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Pouvoirs publics
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
      • I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
      • II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
      • III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
    • Les thèmes associés à ce dossier

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