Rapport législatif Sénat

Affaires européennes

Déposé le 17/06/2026

Jean-Marie Mizzon

Jean-Marie Mizzon UC

Sénateur — Moselle
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Affaires européennes
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

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