Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Déposé le 16/06/2026

Bernard Pillefer UC

Sénateur — Loir-et-Cher

Activités agricoles et développement durable entretiennent des liens étroits. C'est dans cet état d'esprit que la commission a adopté, le 16 juin 2026, le rapport pour avis de Bernard Pillefer sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Dans l'attente d'une grande loi sur l'eau, la commission a salué les dispositions du texte qui fluidifient les procédures pour le monde agricole, tout en étant vigilante à garantir l'association et l'accompagnement des élus locaux. Elle a ainsi veillé à rétablir la place prépondérante des collectivités territoriales, en première ligne en matière de politique de l'eau, au sein des commissions locales de l'eau (CLE), tout en assurant aux acteurs et aux enjeux agricoles une place plus importante. Pour ce qui concerne la reconquête de la qualité de l'eau potable, la commission a été attentive à assurer aux collectivités concernées le soutien technique et méthodologique des services de l'État et à instaurer un mécanisme d'évaluation périodique de l'efficacité des plans d'action.

Pour ce qui concerne la présence du loup sur notre territoire, la commission a rappelé son souhait d'un équilibre entre la préservation de la biodiversité et les activités agropastorales. Elle se félicite du nouveau statut législatif de l'espèce, dans la lignée de l'arrêté du 23 février 2026 qu'elle entend sécuriser. Elle a introduit une durée maximale pour la remise d'un récépissé aux éleveurs effectuant une demande de tir de défense, la réactivité des services de l'État étant une attente forte, et supprimé des dispositions floues et potentiellement dangereuses pour les éleveurs.

La commission a ainsi émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi, sous le bénéfice de l'adoption de six amendements.