Entreprendre sous enseigne

Déposé le 17/06/2026

Sophie Primas Les Républicains

Sénatrice — Yvelines

Fabien Gay CRCE-K

Sénateur — Seine-Saint-Denis

Olivier Rietmann Les Républicains

Sénateur — Haute-Saône

Au quotidien, les Français côtoient les enseignes franchisées, dans la mode, la restauration, le bricolage ou encore les voyages. Ces nombreux réseaux couvrent tous les secteurs de consommation ; ils illustrent la puissance fédératrice des marques.

Pour les entrepreneurs, la franchise exerce souvent une attraction puissante, parfois une fascination. Elle est peuplée de « success stories » et son accès est ouvert à tous les profils, du jeune actif se lançant dans la vie professionnelle au senior en quête de reconversion, de l'autodidacte au diplômé de Grande école. À chacun, elle offre cette promesse : devenir son propre patron. Mais derrière cette vision d'un d'eldorado, relayée dans les médias, se cache une guerre commerciale aussi âpre que féroce. Devenir franchisé implique des sacrifices, de l'abnégation ainsi qu'une prise de risque conséquente, sans garantie de succès absolu au bout du chemin.

Le rapport de la Délégation aux entreprises vise ainsi à démystifier ce secteur et à en donner une clé de lecture claire et réaliste, utile à tous ceux qu'il attire. Des questions essentielles se posent, aussi bien aux franchiseurs qu'aux franchisés : quel montage juridique privilégier, quel secteur d'activité choisir, comment identifier et éviter les pièges contractuels, comment surmonter les difficultés opérationnelles et garantir les droits des salariés ? Le lecteur trouvera dans ce rapport une véritable boîte à outils pour tous ceux qui seraient tentés par l'aventure de la création d'entreprise dans le monde de la franchise.

Recommandations

1. 1. Recourir à une expertise technique, notamment celle d'un expert-comptable, afin d'analyser rigoureusement le document d'information précontractuelle (DIP). Cet investissement initial sera rentabilisé au regard de la sécurisation financière du projet.
2. 2. Conduire une étude de marché local, en s'appuyant le cas échéant sur un cabinet spécialisé.
3. 3. Intégrer dans le DIP un descriptif des conditions financières d'exploitation comportant, autant que possible, des moyennes indicatives.
4. 4. En cas cession de parts dans le cadre d'une franchise participative, prévoir dans le contrat de franchise un droit de rachat prioritaire, par le franchisé, des parts détenues par le franchiseur.
5. 5. Lorsque la tête de réseau décide d'ouvrir une nouvelle franchise / location-gérance, en informer en priorité le franchisé territorialement le plus proche et lui réserver une préférence s'il souhaite prendre cette nouvelle affaire.
6. 6. Évaluer avec précision la portée des clauses de non-concurrence, pour éviter que le preneur d'affaires ne se retrouve en situation difficile au terme de sa collaboration avec la tête de réseau.
7. 7. Systématiser la formation managériale du futur franchisé, au moyen de modules portant sur le droit social, la comptabilité, le management d'une équipe etc.