Avis Sénat

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Déposé le 19/11/2009

F

François Fortassin RDSE

Sénateur — Hautes-Pyrénées

 D

Daniel Soulage UC

Sénateur — Lot-et-Garonne

 G

Gérard César Les Républicains

Sénateur — Gironde

 J

Jean-Marc Pastor SER

Sénateur — Tarn

Document officiel ↗

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