Rapport parlementaire
Déposé le 03/07/2013
François Fortassin RDSE
Sénateur — Hautes-Pyrénées
Marie-France Beaufils CRCE
Sénatrice — Indre-et-Loire
Éric Doligé Les Républicains
Sénateur — Loiret
Michèle André SER
Sénatrice — Puy-de-Dôme
Jean-Claude Frécon SER
Sénateur — Loire
Charles Guené Les Républicains
Sénateur — Haute-Marne
Jean-Marc Todeschini SER
Sénateur — Moselle
Yves Krattinger SER
Sénateur — Haute-Saône
Richard Yung RDPI
Sénateur — Français établis hors de France
Serge Dassault Les Républicains
Sénateur — Essonne
Fabienne Keller NI
Sénatrice — Bas-Rhin
Jean-Pierre Caffet RDPI
Sénateur — Paris
Philippe Dominati Les Républicains
Sénateur — Paris
Philippe Dallier Les Républicains
Sénateur — Seine-Saint-Denis
Albéric de Montgolfier Les Républicains
Sénateur — Eure-et-Loir
Yannick Botrel SER
Sénateur — Côtes-d'Armor
Marie-Hélène Des Esgaulx Les Républicains
Sénatrice — Gironde
Edmond Hervé SER
Sénateur — Ille-et-Vilaine
Dominique de Legge Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine
François Patriat RDPI
Sénateur — Côte-d'Or
François Rebsamen SER
Sénateur — Côte-d'Or
Georges Patient RDPI
Sénateur — Guyane
Christian Bourquin RDSE
Sénateur — Pyrénées-Orientales
Éric Bocquet CRCE-K
Sénateur — Nord
Michel Berson RDPI
Sénateur — Essonne
Jean-Vincent Placé SER
Sénateur — Essonne
Vincent Delahaye UC
Sénateur — Essonne
Francis Delattre Les Républicains
Sénateur — Val-d'Oise
Jean Germain SER
Sénateur — Indre-et-Loire
Frédérique Espagnac SER
Sénatrice — Pyrénées-Atlantiques
Roland du Luart Les Républicains
Sénateur — Sarthe
François Trucy Les Républicains
Sénateur — Var
Yvon Collin RDSE
Sénateur — Tarn-et-Garonne
Philippe Adnot NI
Sénateur — Aube
Joël Bourdin Les Républicains
Sénateur — Eure
Philippe Marini Les Républicains
Sénateur — Oise
Gérard Miquel RDPI
Sénateur — Lot
Yann Gaillard Les Républicains
Sénateur — Aube
Jean-Paul Émorine Les Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
Claude Haut RDPI
Sénateur — Vaucluse
André Ferrand Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France
Pierre Jarlier UC
Sénateur — Cantal
Aymeri de Montesquiou UC
Sénateur — Gers
François Marc SER
Sénateur — Finistère
Thierry Foucaud CRCE
Sénateur — Seine-Maritime
Roger Karoutchi Les Républicains
Sénateur — Hauts-de-Seine