Rapport parlementaire
Déposé le 28/06/2011
François Fortassin RDSE
Sénateur — Hautes-Pyrénées
Jean-Paul Alduy Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales
Marie-France Beaufils CRCE
Sénatrice — Indre-et-Loire
Éric Doligé Les Républicains
Sénateur — Loiret
Michèle André SER
Sénatrice — Puy-de-Dôme
Jean-Claude Frécon SER
Sénateur — Loire
Charles Guené Les Républicains
Sénateur — Haute-Marne
Jean-Marc Todeschini SER
Sénateur — Moselle
Yves Krattinger SER
Sénateur — Haute-Saône
Jean-Jacques Jégou UC
Sénateur — Val-de-Marne
Bernard Vera CRCE
Sénateur — Essonne
Nicole Bricq RDPI
Sénatrice — Seine-et-Marne
Serge Dassault Les Républicains
Sénateur — Essonne
Fabienne Keller NI
Sénatrice — Bas-Rhin
Philippe Dominati Les Républicains
Sénateur — Paris
Philippe Dallier Les Républicains
Sénateur — Seine-Saint-Denis
Pierre Bernard-Reymond NI
Sénateur — Hautes-Alpes
Albéric de Montgolfier Les Républicains
Sénateur — Eure-et-Loir
Marie-Hélène Des Esgaulx Les Républicains
Sénatrice — Gironde
Edmond Hervé SER
Sénateur — Ille-et-Vilaine
François Rebsamen SER
Sénateur — Côte-d'Or
Jean-Pierre Fourcade Les Républicains
Sénateur — Hauts-de-Seine
Roland du Luart Les Républicains
Sénateur — Sarthe
Adrien Gouteyron Les Républicains
Sénateur — Haute-Loire
Jean Arthuis UC
Sénateur — Mayenne
Auguste Cazalet Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
Jean-Pierre Masseret RDPI
Sénateur — Moselle
François Trucy Les Républicains
Sénateur — Var
Yvon Collin RDSE
Sénateur — Tarn-et-Garonne
Claude Belot Les Républicains
Sénateur — Charente-Maritime
Philippe Adnot NI
Sénateur — Aube
Joël Bourdin Les Républicains
Sénateur — Eure
Jean-Pierre Demerliat SER
Sénateur — Haute-Vienne
Philippe Marini Les Républicains
Sénateur — Oise
Gérard Miquel RDPI
Sénateur — Lot
Michel Sergent SER
Sénateur — Pas-de-Calais
Yann Gaillard Les Républicains
Sénateur — Aube
Marc Massion SER
Sénateur — Seine-Maritime
Hubert Falco Les Républicains
Sénateur — Var
Claude Haut RDPI
Sénateur — Vaucluse
Bernard Angels SER
Sénateur — Val-d'Oise
Bertrand Auban SER
Sénateur — Haute-Garonne
André Ferrand Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France
Pierre Jarlier UC
Sénateur — Cantal
Aymeri de Montesquiou UC
Sénateur — Gers
François Marc SER
Sénateur — Finistère
Thierry Foucaud CRCE
Sénateur — Seine-Maritime