Rapport d'information Sénat

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national

Déposé le 14/12/2016

C

Claire-Lise Campion SER

Sénatrice — Essonne

 Philippe Mouiller

Philippe Mouiller Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Document officiel ↗

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