Avis Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Déposé le 29/10/2025

Sommaire
  • Introduction
  • PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes
    • I. La situation DÉgradÉe des comptes sociaux : un dÉficit en recul en 2026, le défi de la soutenabilité ensuite
      • A. L’article liminaire prévoit que le solde des administrations de sécurité sociale serait légèrement excédentaire en
      • B. Une aggravation du déficit en 2025, dans un contexte économique marqué par d’importantes incertitudes
      • C. une réduction ambitieuse du déficit en 2025, fondée sur un scénario macroéconomique volontariste
      • D. L’objectif d’amortissement de la dette sociale est fragilisÉ par l’accumulation des dÉficits des rÉgimes de base
    • II. Les recettes : un nouvel effort demandé aux ménages et aux entreprises
      • A. Une augmentation des impôts et taxes pesant sur certains ménages et entreprises, au détriment du pouvoir d’achat des français les plus fragiles
      • B. la rationalisation de divers dispositifs d’EXEMPTION d’assiette et d’exonération de cotisations sociales
  • Seconde partie : les dÉpenses
    • I. Les dÉpenses de la branche maladie
      • A. En 2024, les dÉpenses ont cru À un rythme particuliÈrement soutenu sous l’effet de l’inflation
      • B. les dÉpenses sont restÉes dynamiques en 2025 mais le dÉpassement de l’ondam a pu Être contenu
      • C. uNE augmentation modÉRÉe de l’ONDAM en 2026 rÉsultant d’une maîtrise accrue DES dÉPENSES
    • II. Les dÉpenses de la branche vieillesse
      • A. eN 2024, les dÉpenses ont fortement augmentÉ sous l’effet de la revalorisation des prestations
      • B. Un ralentissement de la dépense en 2026, mais des risques pour la soutenabilité de la branche Vieillesse du fait de la suspension de la réforme des retraites
    • III. Les dÉpenses de la branche famille
      • A. En 2024, un accroissement des DÉpenses de prestations portÉ par l’effet prix
      • B. En 2025, les revalorisations contribuent à l’augmentation des dÉpenses de prestations
      • C. En 2026, les dÉpenses demeurent DYNAMIQUES EN l’absence de mesures nouvelles
    • IV. Les dÉpenses de la Branche accidents du travail – maladies professionnelles
      • A. UN moindre accroissement de la dÉpense EN
      • B. En 2025, Une dÉpense contenue malgrÉ le dynamisme des indemnitÉs journaliÈres
      • C. En 2026, des dÉpenses qui demeureraient soutenues mais qui pourraient Être limitÉes par une mesure visant À maÎtriser la hausse des indemnitÉs journaliÈres
    • V. Les dÉpenses de la branche autonomie
      • A. en 2024, UNE AUGMENTATION FRANCHE DES DÉPENSES DE LA BRANCHE du fait de l’augmentation des dÉpenses de prestations sociales
      • B. Une augmentation soutenue en 2025 dans un contexte de réforme des modalités de financement
      • C. En 2026, des dÉpenses portÉes par des Évolutions tendancielles et par une mesure nouvelle
  • Examen en commission

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗