Projet de loi de finances pour 2026
Sommaire
- Avant-propos
- Première partie l’évolution des crédits de la mission Santé
- I. Le PROGRAMME 204 PRÉVENTION, sÉcuritÉ sanitaire et offre de soins
- II. Le Programme 183 Protection maladie
- III. Le Programme 379 Reversement À la sÉcurité sociale des recettes de la FacilitÉ pour la Relance et la RÉsilience (FRR) europÉenne au titre du volet « SÉgur investissement » du plan national de relance et de rÉsilience (PNRR)
- Seconde partie L’Évolution du rôle et des compétences des collectivités territoriales en matière de santé
- I. Face à une organisation verticale et sous-optimale de la santé, les prérogatives de l’État doivent être repensées
- A. Bien que compétent dans le champ sanitaire, l’état demeure défaillant à l’échelon central
- B. À l’échelle territoriale, l’État dÉconcentrÉ apparaÎt dÉconnectÉ des besoins locaux par le biais des agences régionales de santé
- C. Conforter l’État dans ses prÉrogatives sanitaires essentielles, tout en repensant son organisation
- II. Aujourd’hui simples palliatifs des carences étatiques en matiÈre de santÉ, les collectivitÉs territoriales doivent ÊTRE EN PREMIÈRE LIGNE AU NIVEAU Du BASSIN DE VIE EN SYNERGIE AVEC L’État
- A. Sans compÉtences sanitaires rÉelles, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TENTENT DE PALLIER LES NOMBREUSES CARENCES DE L’ÉTAT
- B. OCTROYER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’ESSENTIEL DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE SANTÉ
- I. Face à une organisation verticale et sous-optimale de la santé, les prérogatives de l’État doivent être repensées
- Travaux de la commission
- I. Audition des ministres
- II. Présentation de l’avis DU RAPPORTEUR
- III. Examen et vote des crédits
- ANNEXE Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- AVANT-PROPOS
- Première partie – Analyse budgétaire : commentaire des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances pour
- I. Les crédits du programme 304 inclusion sociale et protection des personnes sont en baisse
- A. La prime d’activité et les autres dispositifs de soutien aux personnes à faibles revenus
- B. des crédits en légère hausse pour l’ingénierie, les outils de la gouvernance et les expérimentations
- C. La poursuite des efforts pour l’aide alimentaire à destination notamment des territoires
- D. la reconduction des actions de qualification du travail social
- E. le maintien des crÉdits de la protection juridique des majeurs dans un contexte inflationniste
- F. la poursuite du co-financement de la politique de protection et d’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables
- G. l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et les prestations résiduelles d’aide sociale
- H. Le Pacte des solidarités
- II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 157 handicap et dÉpendance voient une lÉgÈre hausse dans un contexte contraint
- A. Présentation des crédits
- B. Le maintien d’un haut niveau de soutien au revenu des personnes en situation de handicap
- C. Une stabilité de l’enveloppe consacrÉe À l’emploi des personnes handicapÉes
- D. le déploiement des dispositifs de lutte contre les maltraitances
- III. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 137 Égalité entre les femmes et les hommes font l’objet d’une hausse significative
- A. PRéSENTATION DES CRéDITS
- B. Une légère diminution des crédits affÉrents À L’accÈs aux droits et À l’ÉgalitÉ professionnelle
- C. Des moyens croissants pour La PrÉvention et la lutte contre les violences faites aux femmes
- I. Les crédits du programme 304 inclusion sociale et protection des personnes sont en baisse
- Seconde partie – Analyse thématique : l’exploitation sexuelle des mineurs en france
- I. une réalité sous-évaluée, Évolutive et en progression
- A. un phénomène mal mesuré et méconnu touchant des victimes de plus en plus jeunes
- B. un phénomène évolutif et protéiforme qui repose de plus en plus sur des outil virtuels
- II. Vers une POLITIQUe PUBLIQUE globale et ambitieuse DE LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE DES MINEURs
- A. des outils juridiques répressifs mais partiellement adaptés et appliqués
- B. Une mise en œuvre partielle et en deÇà des actions et objectifs annoncés en 2021 et en
- C. pérenniser et renforcer les dispositifs de repérage et d’accompagnement des victimes
- I. une réalité sous-évaluée, Évolutive et en progression
- Travaux de la commission
- I. Audition des ministres
- II. prÉsentation de l’avis, examen et vote des crÉdits
- ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
- AVANT-PROPOS
- PremiÈre partie : la mission travail, emploi et administration des ministÈres sociaux contribue À l’effort de la nation
- I. Le programme 102 accÈs et retour À l’emploi
- II. Le programme 103 Accompagnement des mutations Économiques et dÉveloppement de l’emploi
- III. Le programme 111 AmÉlioration de la qualitÉ de l’emploi et des relations du travail
- IV. Le programme 155 SOUTIEN DES MINISTÈRES SOCIAUX
- Seconde partie : LA LOI POUR LE PLEIN EMPLOI DU 18 DÉCEMBRE 2023, UN BILAN ENCOURAGEANT
- I. Un SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI EN DÉPLOIEMENT QUI CONNAÎT de premiErs rÉsultats PROMETTEURS
- A. De pôle emploi à France Travail : une rÉforme structurelle pour un service public de l’emploi Élargi, unifiÉ et territorialisÉ
- B. UN PREMIER BILAN MARQUÉ PAR DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
- II. Une MONTÉE EN CHARGE PROGRESSIVE de France travail qui doit DÉSORMAIS Être consolidÉe
- A. UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI QUI SE DÉPLOIE PROGRESSIVEMENT
- B. Engagé dans UN PLAN D’EFFICIENCE, France travail doit bÉnÉficier des moyens d’accomplir sa mission
- I. Un SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI EN DÉPLOIEMENT QUI CONNAÎT de premiErs rÉsultats PROMETTEURS
- Travaux de la commission
- I. Audition des ministres
- II. prÉsentation de l’avis, examen et vote des crÉdits
- Annexe liste des personnes entendues par le rapporteur
- AVANT-PROPOS
- PremiÈre partie Les crÉdits du compte d’affectation spÉciale pensions et de la mission rÉgimes sociaux et de retraiTe
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE PENSIONS
- A. LE PROGRAMME 741 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D’INVALIDITÉ
- B. LE PROGRAMME 742 OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’ÉTAT
- C. LE PROGRAMME 743 PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES PENSIONS
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
- A. LE PROGRAMME 198 RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
- B. LE PROGRAMME 197 RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS
- C. LE PROGRAMME 195 RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SEITA ET DIVERS
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE PENSIONS
- Seconde partie les retraites outre-mer
- I. Les rÈgles applicables aux retraites ultramarines diffÈrent en partie du droit commun
- A. Dans le secteur privÉ, des rÈgles en matiÈre de retraite identiques pour la plupart au droit commun
- B. plusieurs spÉcificitÉs des retraites de la fonction publique existent outre-mer, en particulier au sein de la fonction publique de l’État
- II. LES RETRAITES ULTRAMARINES SONT MARQUÉES PAR D’IMPORTANTES INÉGALITÉS
- A. Les retraites ultramarines sont d’un montant plus faible et sont servies sur une durÉe plus courte
- B. Ces inÉgalités sont le reflet de carriÈres plus accidentÉes et, plus gÉnÉralement, des difficultÉs socio-Économiques des territoires ultramarins
- C. les inÉgalitÉs ne se limitent pas aux donnÉes socio-Économiques mais se traduisent aussi en diffÉrences de traitement
- I. Les rÈgles applicables aux retraites ultramarines diffÈrent en partie du droit commun
- Travaux de la commission
- I. prÉsentation de l’avis budgÉtaire
- II. Examen des crÉdits
- Annexe n° 1 liste des personnes entendues par le rapporteur
- Annexe N° 2 CONTRIBUTION ÉCRITE REçUE PAR LE RAPPORTEUR
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