Rapport législatif Assemblée nationale

Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Déposé le 02/10/2024

Erwan Balanant

Erwan Balanant DEM

Député — Finistère (8)
Sommaire
  • Examen de la proposition de résolution
    • I. RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
    • II. opportunitÉ de la crÉation de la commission d’enquÊte
  • travaux de la commission
  • ANNEXE

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