Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Erwan BalanantDEM
Député — Finistère (8)
Sommaire
- Examen de la proposition de résolution
- I. RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- II. opportunitÉ de la crÉation de la commission d’enquÊte
- travaux de la commission
- ANNEXE
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