Rapport législatif
Assemblée nationale
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Déposé le 18/02/2025
Sommaire
- Avant-propos
- I. Le modèle économique du secteur de la presse est fragilisé par la révolution numérique
- II. La présente proposition de loi répond également à un enjeu démocratique de premier ordre
- commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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