Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Rapport législatif Assemblée nationale

rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Déposé le 02/04/2025

Erwan Balanant Erwan BalanantDEM Député — Finistère (8)

Recommandations

  1. – d’étendre le cadre juridique actuel aux mineurs âgés de 16 à 18 ans ;
  2. – de prohiber la représentation sexualisée des mineurs à l’écran et dans les photographies de mode ;
  3. – de soumettre les agences de mannequins qui emploient des mineurs à un agrément individuel ;
  4. – d’étendre la présence obligatoire d’un responsable des enfants à toutes les productions artistiques, élargir ses missions – dès le casting et jusqu’aux opérations de promotion, le cas échéant – et professionnaliser son statut par une certification ;
  5. – de prévoir un cadre plus protecteur pour les enfants de moins de 7 ans : en amont, assurer une plus ample information des services de l’État – évaluation psychologique de l’enfant et de ses parents, analyse du scénario par un préventeur, visite médicale obligatoire ; pendant l’exécution du contrat, prévoir un contrôle sur place systématique des services de l’État et des échanges réguliers entre le responsable des enfants et la médecine du travail ;
  6. – de responsabiliser les parents et assurer leur pleine information : transmission du scénario par la production, module sur le cadre juridique applicable obligatoire ;
  7. – de contrôler l’honorabilité de toutes les personnes amenées à encadrer des enfants dans le secteur culturel et rendre obligatoire un niveau de diplôme minimum pour l’encadrement des enfants.
  8. – assurant un réel contrôle de l’inspection du travail par le détachement d’un inspecteur auprès du CNC et du CNM et en rendant obligatoire la transmission des lieux de casting et de tournage dès le premier jour ;
  9. – renforçant les moyens humains et financiers des CCHSCT du cinéma et de l’audiovisuel et leur niveau d’information par des échanges réguliers avec les autres acteurs de la prévention – le ministère, Thalie Santé, la cellule Audiens, etc. ;
  10. – d’inclure obligatoirement une formation au droit du travail et à la prévention des violences en milieu professionnel, notamment morales, sexistes et sexuelles, dans le tronc commun de toutes les écoles du secteur culturel, assortie d’un examen ;
  11. – d’étendre les obligations de formation applicables aux tournages de films de cinéma à l’audiovisuel et au spectacle vivant, mais aussi aux directeurs de casting et aux agents artistiques ;
  12. – de former les agents de sécurité aux VHSS pour mieux protéger les festivals et autres lieux festifs.
  13. – de réglementer l’organisation des castings en les organisant obligatoirement dans des locaux professionnels, pendant les heures ouvrables, en présence de deux personnes au moins et en interdisant les scènes d’intimité ou de nudité même partielle, à moins qu’un coordinateur d’intimité soit présent ;
  14. – de réglementer à nouveau la profession d’agent, en mettant à leur charge une obligation d’aide et d’assistance vis-à-vis de leurs clients, assortie d’une sanction ;
  15. – d’encadrer les scènes d’intimité des productions cinématographiques et audiovisuelles, en rendant obligatoires des clauses détaillées au contrat, en proposant obligatoirement aux acteurs la médiation d’un coordinateur d’intimité et en donnant un droit de regard aux comédiens sur le montage final, sous l’égide du CNC ;
  16. – de mettre un terme aux pratiques d’endettement des mannequins en interdisant les retenues sur salaire aux agences qui les emploient.
  17. – en facilitant la réalisation des enquêtes internes – lesquelles devraient être obligatoires en cas de VHSS –, notamment par la certification des organismes susceptibles de les réaliser ;
  18. – en rendant obligatoire la couverture assurantielle des risques VHSS des productions culturelles ;
  19. – en obligeant les employeurs à signaler au procureur les faits de violences sexuelles dont ils ont connaissance.
  20. – d’étendre aux violences intraprofessionnelles les juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales ;
  21. – d’ouvrir le débat sur la prescription glissante des violences sexuelles commises à l’encontre de majeurs ;
  22. – de rendre obligatoire le déclenchement d’une enquête et la réalisation d’actes d’investigation (audition de l’auteur présumé, saisie de ses ordinateurs et téléphones, etc.) en cas de dépôt de plainte pour VHSS ;
  23. – de prévoir une aide juridictionnelle de plein droit pour accompagner les victimes lors du dépôt de la plainte ;
  24. – d’ouvrir une réflexion sur un dépôt de plainte anonyme pour les victimes.
  25. Recommandation n° 1 : lancer une nouvelle édition de l’enquête Virage.
  26. Recommandation n° 2 : développer les actions de soutien à la création en direction des femmes.
  27. Recommandation n° 3 : financer les travaux de recherche permettant de redécouvrir et représenter les œuvres créées par des femmes.
  28. Recommandation n° 4 : revoir le mécanisme de l’aide à la création de salles de spectacle du CNM pour le rendre plus incitatif en matière de parité.
  29. Recommandation n° 5 : rééquilibrer en faveur des équipes artistiques à majorité féminine ou mixtes les aides déconcentrées du spectacle vivant, en se fondant non seulement sur le nombre de projets soutenus, mais aussi sur le montant des crédits versés.
  30. Recommandation n° 6 : transformer les « bonus parité » attribués dans le cadre des aides publiques à la création en malus et prévoir un relèvement graduel de la pénalité.
  31. Recommandation n° 7 : créer un mécanisme comparable pour les aides aux secteurs artistiques qui n’en comportent pas encore.
  32. Recommandation n° 8 : poser le principe d’une interdiction de la sexualisation des mineurs à l’écran et dans les photos de mode, et définir une liste d’exceptions très limitatives.
  33. Recommandation n° 9 : faire davantage connaître la cellule Audiens, notamment par des campagnes d’information dans les médias et par des affichages systématiques dans tous les lieux de passage ainsi que dans les loges, les vestiaires, les cantines, etc.
  34. Recommandation n° 10 : accroître les moyens de la cellule Audiens pour élargir son périmètre afin qu’elle prenne en charge la totalité des violences, y compris les violences morales, élargir ses horaires et renforcer ses missions d’aide juridique et psychologique.
  35. Recommandation n° 11 : financer des travaux de recherche universitaires sur les VHSS.
  36. Recommandation n° 12 : organiser, dans l’ensemble des secteurs visés, sous l’égide du ministère de la culture, une enquête de victimation exhaustive portant sur les différents types de violences afin d’objectiver le phénomène, en incluant la situation des mineurs, et élaborer chaque année un baromètre des violences.
  37. Recommandation n° 13 : inclure les agences de mannequins dans le champ de l’article L. 3251-4 du code du travail pour mettre un terme à la pratique de l’endettement des mannequins.
  38. Recommandation n° 14 : prévoir systématiquement un plan de prévention et de traitement des VHSS dans les concertations préalables entre les organisateurs et les préfectures.
  39. Recommandation n° 15 : former l’ensemble des agents de sécurité placés au contact du public au risque de VHSS.
  40. Recommandation n° 16 : encadrer les castings en rendant obligatoire, le cas échéant après un contact informel (« casting sauvage »), leur organisation dans des locaux professionnels, pendant les heures ouvrables, en présence de deux personnes au moins, avec interdiction de demander aux comédiens de se dénuder et de leur faire réaliser des essais sur la base de scènes d’intimité ou à caractère sexuel (à moins qu’un coordinateur d’intimité n’assiste à l’essai), et déclarer obligatoirement l’ensemble des castings organisés auprès des pouvoirs publics.
  41. Recommandation n° 17 : organiser régulièrement des contrôles des productions employant des enfants pour vérifier le respect des règles légales en matière de temps et de conditions de travail.
  42. Recommandation n° 18 : diligenter une enquête du représentant de l’État dans le département sur le fonctionnement de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et lancer un contrôle par la chambre régionale des comptes.
  43. Recommandation n° 19 : suspendre, à titre conservatoire, l’intégralité des partenariats entre la Maîtrise des Hauts-de-Seine et les lieux et établissements où se produisent ses chanteurs.
  44. Recommandation n° 20 : revoir en profondeur la gouvernance, l’organisation interne et l’orientation pédagogique de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, le cas échéant en transformant la forme juridique de l’établissement, de façon à le faire passer sous la tutelle du conseil départemental des Hauts-de-Seine, voire directement du ministère de la culture.
  45. Recommandation n° 21 : à défaut de modifier la forme juridique de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, inscrire dans la convention liant l’association au conseil départemental des engagements en matière de bien-être des maîtrisiens et de lutte contre les VHSS et conditionner clairement le financement public au respect de ces engagements.
  46. Recommandation n° 22 : dans les associations proposant des activités et enseignements artistiques à des mineurs, faire en sorte que les parents soient systématiquement représentés au conseil d’administration.
  47. Recommandation n° 23 : inclure les structures proposant des activités et enseignements artistiques dans le champ des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, pour soumettre ces établissements au contrôle de l’honorabilité prévu à l’article L. 133-6 du même code.
  48. Recommandation n° 24 : modifier l’article 11 de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative en inscrivant, au nombre des missions assignées au réseau Guid’Asso, l’information en matière de VHSS, afin d’accompagner davantage les associations dans ce domaine.
  49. Recommandation n° 25 : mettre un terme à l’agrément annuel délivré aux agences de mode pour leur permettre de faire travailler des mannequins mineurs et rétablir un système d’autorisation individuelle.
  50. Recommandation n° 26 : lancer un vaste plan de lutte contre les violences pédagogiques incluant tous les établissements et toutes les disciplines.
  51. Recommandation n° 27 : organiser et rendre obligatoires dans tous les établissements des protocoles de prise en charge médicale et psychologique des enfants.
  52. Recommandation n° 28 : inclure un module de formation, sanctionné par un examen, dédié au droit du travail et à la prévention des violences morales, sexistes et sexuelles dans le tronc commun de toutes les écoles, privées et publiques, du secteur culturel.
  53. Recommandation n° 29 : ouvrir le débat sur la possibilité d’appliquer la prescription glissante aux crimes sexuels commis à l’encontre de personnes majeures.
  54. Recommandation n° 30 : étudier la possibilité d’encadrer les investigations sur le passé sexuel des plaignants dans le cadre des enquêtes de police relatives à une plainte pour violences sexuelles.
  55. Recommandation n° 31 : ouvrir une réflexion sur la possibilité de permettre le dépôt de plainte anonyme pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
  56. Recommandation n° 32 : rendre systématique le déclenchement d’une enquête et la réalisation d’actes d’investigation en cas de dépôt de plainte pour des faits de VHSS.
  57. Recommandation n° 33 : étendre les pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales aux violences morales, sexistes et sexuelles intervenant dans le cadre professionnel.
  58. Recommandation n° 34 : prévoir une aide juridictionnelle de plein droit pour le dépôt de plainte, pour toutes les victimes de VHSS.
  59. Recommandation n° 35 : permettre le renouvellement de la mise à l’écart temporaire d’un agent public en cas d’enquête administrative relative à des VHSS.
  60. Recommandation n° 36 : inscrire dans le code du travail l’obligation de diligenter une enquête interne et les principes jurisprudentiels régissant le déroulement d’une enquête interne.
  61. Recommandation n° 37 : rendre obligatoire la conduite d’enquêtes internes en cas de signalement de VHSS, y compris lorsque la relation de travail a pris fin.
  62. Recommandation n° 38 : créer un service d’enquête au sein du ministère de la culture pour les organismes placés sous sa tutelle.
  63. Recommandation n° 39 : créer une certification pour les structures assurant des enquêtes internes et labelliser les structures spécialisées dans la culture.
  64. Recommandation n° 40 : étendre l’accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes.
  65. Recommandation n° 41 : prévoir systématiquement des clauses relatives aux VHSS dans les contrats de toutes les personnes impliquées dans la confection d’un film, d’une émission ou d’un spectacle qui bénéficie de subventions publiques.
  66. Recommandation n° 42 : inscrire dans tous les contrats de travail une clause interdisant toute sanction financière, retenue sur salaire ou demande de dommages et intérêts en cas de signalement de faits de VHSS.
  67. Recommandation n° 43 : inscrire dans le code de procédure pénale une obligation pour les employeurs de signaler les faits de VHSS portés à leur connaissance.
  68. Recommandation n° 44 : relever le taux de financement des CCHSCT cinéma et audiovisuel par les employeurs.
  69. Recommandation n° 45 : rendre obligatoire la déclaration des lieux de casting et des émissions de divertissement au CCHSCT.
  70. Recommandation n° 46 : inciter les partenaires sociaux à créer des CCHSCT pour le spectacle vivant et le mannequinat afin d’améliorer la prévention des risques professionnels et la protection des travailleurs.
  71. Recommandation n° 47 : donner à l’inspection du travail le pouvoir d’interrompre un tournage ou une série de représentations en cas de risques pour la sécurité et la santé des salariés.
  72. Recommandation n° 48 : rendre facilement accessibles à l’inspection du travail toutes les informations relatives aux lieux et dates de tournage.
  73. Recommandation n° 49 : favoriser les échanges entre l’ensemble des acteurs de la prévention et de la lutte contre les VSS dans la culture, notamment le ministère de la culture, la cellule Audiens, le CCHSCT et l’inspection du travail.
  74. Recommandation n° 50 : expérimenter le détachement d’un inspecteur du travail déterritorialisé auprès du CNC et du CNM.
  75. Recommandation n° 51 : rendre obligatoire la formation des agents artistiques aux VHSS et en faire une condition pour bénéficier des aides du CNC.
  76. Recommandation n° 52 : étendre la formation obligatoire aux tournages audiovisuels et aux productions du spectacle vivant.
  77. Recommandation n° 53 : étendre la conditionnalité des aides publiques à l’ensemble du secteur culturel, en exigeant la formation des équipes, la mise en place d’un protocole de signalement et de traitement ainsi qu’un bilan annuel par la structure des actions engagées.
  78. Recommandation n° 54 : inscrire systématiquement une clause relative à la lutte contre les VHSS dans les conventions de financement entre les collectivités et les associations culturelles, incluant la possibilité de retrait des aides en cas de manquement.
  79. Recommandation n° 55 : rendre obligatoire la désignation d’un ou plusieurs référents VHSS sur les tournages audiovisuels.
  80. Recommandation n° 56 : systématiser la désignation d’un référent VHSS dans toutes les entreprises du secteur culturel, éventuellement mutualisé pour les plus petites structures.
  81. Recommandation n° 57 : prohiber le cumul de la fonction de référent avec une fonction de direction et désigner un référent extérieur en complément du référent interne à la structure.
  82. Recommandation n° 58 : conditionner le versement des aides du CNC à la rédaction d’un rapport de fin de tournage par les référents VSS ainsi qu’à la fourniture, par le producteur, d’une attestation de traitement des signalements reçus.
  83. Recommandation n° 59 : créer un réseau pour les référents VHSS du secteur culturel.
  84. Recommandation n° 60 : compléter la formation des référents VHSS par un module dédié aux premiers secours et à la santé mentale.
  85. Recommandation n° 61 : instaurer un contrôle d’honorabilité pour les référents VHSS.
  86. Recommandation n° 62 : rendre obligatoire des clauses précises et détaillées relatives aux scènes d’intimité dans les contrats des interprètes.
  87. Recommandation n° 63 : donner obligatoirement aux talents un droit de regard sur le montage des scènes faisant apparaître leurs parties intimes et prévoir une médiation du CNC en cas de désaccord.
  88. Recommandation n° 64 : proposer obligatoirement l’intervention d’un coordinateur d’intimité pour le cinéma, l’audiovisuel et le spectacle vivant.
  89. Recommandation n° 65 : rendre obligatoire la présence d’un coordinateur d’intimité pour tout mineur dès lors qu’il existe une mise en scène de l’intimité.
  90. Recommandation n° 66 : faire monter en puissance les organisations professionnelles d’agents artistiques et les encourager à conditionner l’adhésion à la signature d’une charte éthique comportant des engagements précis en matière de VHSS et de pratiques professionnelles
  91. Recommandation n° 67 : créer une certification professionnelle d’agent artistique et rétablir un registre national des agents artistiques
  92. Recommandation n° 68 : conditionner le versement des aides publiques du CNC et du spectacle vivant à la vérification par les productions qu’ils emploient des acteurs dont les agents sont détenteurs d’une certification professionnelle
  93. Recommandation n° 69 : créer une obligation d’assistance juridique et morale des agents envers leurs talents et prévoir la perte de leur commission en cas de manquement grave et avéré
  94. Recommandation n° 70 : prévoir une procédure accélérée auprès de la commission des enfants du spectacle pour les modifications intervenant en cours de tournage ou de représentation.
  95. Recommandation n° 71 : étendre les règles spécifiques encadrant le travail des enfants du spectacle jusqu’à l’âge de 18 ans.
  96. Recommandation n° 72 : recueillir obligatoirement l’avis de la personne chargée de la prévention au CCHSCT et d’un psychologue spécialisé lors de l’embauche d’un enfant de moins de 7 ans.
  97. Recommandation n° 73 : contrôler systématiquement les tournages et les représentations employant des enfants de moins de 7 ans.
  98. Recommandation n° 74 : assurer une meilleure information des parents en amont de la délivrance de l’autorisation préfectorale.
  99. Recommandation n° 75 : rendre obligatoire la présence du représentant légal d’un enfant de moins de 7 ans lors d’un casting, d’un tournage ou d’une représentation.
  100. Recommandation n° 76 : rendre obligatoire la visite médicale auprès de Thalie Santé pour les enfants de moins de 7 ans dès le premier jour de contrat.
  101. Recommandation n° 77 : rendre obligatoire la présence d’un responsable enfant pour les mineurs de moins de 18 ans, et ce dès le casting.
  102. Recommandation n° 78 : définir les compétences et les qualifications pour le poste de responsable enfant.
  103. Recommandation n° 79 : instaurer un contrôle d’honorabilité pour les personnes intervenant auprès d’enfants sur les productions cinématographiques et audiovisuelles.
  104. Recommandation n° 80 : rendre obligatoire la présence d’un responsable enfant au moment du casting pour tous les mineurs.
  105. Recommandation n° 81 : rendre obligatoire la rédaction d’un rapport de fin de tournage par le responsable enfant, avec transmission au CNC et au CCHSCT.
  106. Recommandation n° 82 : assurer des échanges réguliers entre les responsables enfants et Thalie Santé.
  107. Recommandation n° 83 : étendre l’obligation de présence d’un responsable enfant au spectacle vivant et au mannequinat.
  108. Recommandation n° 84 : assouplir la condition de dépôt de plainte de la victime en autorisant le déclenchement de la clause par la main courante d’un témoin.
  109. Recommandation n° 85 : exiger que les VHSS soient inscrites parmi les risques couverts par les contrats d’assurance pour bénéficier des aides du CNC.
  110. Recommandation n° 86 : étendre la clause assurantielle visant à indemniser les pertes financières suite à des faits de VHSS à l’ensemble des productions relevant de l’audiovisuel et du spectacle vivant.
Sommaire
  • avant-propos de la prÉsidente
  • Principales recommandations du rapport
  • Introduction
  • Première partie : Les milieux artistiques, à l’image de l’ensemble de la sociÉtÉ, sont marquÉs par les violences
    • I. Un phénomène largement répandu, entretenu par une société sexiste et patriarcale
      • A. Une société marquée par la prévalence des violences, dont les femmes et les enfants sont les victimes privilégiées
      • B. L’héritage d’une culture patriarcale et sexiste, qui s’exprime pleinement dans la culture
    • II. Une culture de la minimisation, voire du déni, qui entrave la libération de la parole des victimes
      • A. Un silence qui n’est pas absolu
      • B. « Ce n’est pas si grave » : les ressorts de la minimisation à outrance des violences, à la limite du déni
      • C. Des mécanismes de silenciation des victimes extrêmement puissants qui jouent à plein dans la culture
    • III. Les conséquences de l’omerta : l’absence de statistiques fiables dans les secteurs visés
      • A. Les données collectées par les institutions apparaissent incomplètes et limitées
      • B. Les études produites par les collectifs et associations professionnelles font toutefois apparaître un phénomène systémique
      • C. La nécessité de conduire une enquête de victimation de vaste ampleur
  • Deuxième partie : Des secteurs particuliÈrement sujets aux violences : Anatomie de machines À broyer des talents
    • I. Des facteurs de risque supplémentaires par rapport aux autres milieux professionnels
      • A. Une précarité généralisée
      • B. Des secteurs marqués par l’entre-soi et les relations de pouvoir
      • C. Des conditions de travail marquées par la promiscuité et où le corps occupe une place fondamentale
      • D. Une confusion permanente entre vie personnelle et vie professionnelle
    • II. Culte du créateur tout-puissant et du « talent »
      • A. L’idéalisation de la figure du génie créateur dans la culture occidentale, terreau de l’abus de pouvoir et du sentiment d’impunité
      • B. Le culte du talent et de la cÉlÉbritÉ, ferment de tous les abus
      • C. Dans l’ombre des crÉateurs et des cÉlÉbritÉs, de nombreuses personnalitÉs puissantes
    • III. Enfants du spectacle, élèves des établissements d’enseignement, maîtrisiens : des situations À haut risque
      • A. Des abus de toute sorte dans le cinéma
      • B. Une participation des mineurs très circonscrite dans le spectacle vivant, où des fragilités structurelles doivent néanmoins être corrigées
      • C. Mannequins sur catalogue : renforcer la protection des mineurs dans le milieu de la mode
      • D. Des abus qui s’enracinent dans les établissements d’enseignement artistique
  • Troisième partie : Si la lutte contre les violences dans la culture a connu des avancÉes majeures, il demeure nÉcessaire de gÉNÉraliser les meilleures pratiques
    • I. un cadre juridique renforcé sous l’impact du mouvement MeToo, mais encore trop souvent mÉconnu des employeurs et des justiciables
      • A. Un renforcement des outils prÉvus par le droit pÉnal et une amÉlioration de la prise en charge des victimes
      • B. Une meilleure prise en compte des VHSS par le droit du travail, qui s’adapte progressivement aux spÉCIFICITÉs du secteur culturel
      • C. Un droit du travail mÉconnu, mal appliqué et peu contrôlé
    • II. De nombreux dispositifs de prÉvention ont ÉTÉ mis en place et doivent Être Étendus et renforcés pour assurer une protection rÉelle de l’ensemble des acteurs du champ culturel, notamment des mineurs
      • A. Le pari de la formation sectorielle et de la conditionnalitÉ des financements publics
      • B. Un cadre encore insuffisamment dÉfini pour les rÉFÉrents VHSS
      • C. Vers un encadrement accru des scÈnes d’intimitÉ
      • D. La nécessité de réglementer à nouveau l’exercice de la profession d’agent
      • E. Des mécanismes spécifiques pour la protection des enfants
      • F. Une clause assurantielle pensée pour le cinéma qui pourrait Être améliorée et étendue à l’ensemble des productions culturelles
  • Conclusion
  • Liste des recommandations
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
    • Contribution du groupe Rassemblement national
  • PERSONNES entendues PAR LA COMMISSION D’ENQUêTE ET LIEN VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  • déplacements de la commission d’enquête
  • ANNEXE : COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DE LA XVIe Législature (du Mercredi 22 mai 2024 au Jeudi 6 juin 2024)
    • 1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre, accompagnées de Me Anne Lassalle.
    • 2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey, journaliste et autrice, membre du collectif 50/50.
    • 3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de l’association #MeTooMedia, et M. Florent Pommier, trésorier.
    • 4. Audition, ouverte à la presse, de membres du Collectif 50/50 : Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale, Mmes Clémentine Charlemaine et Sophie Lainé Diodovic, membres du conseil d’administration.
    • 5. Audition, ouverte à la presse, de directeurs d’établissements formant aux métiers du spectacle vivant : M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène, Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent, et Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d’art dramatique-PSL.
    • 6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Zeller, adjointe à la direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture.
    • 7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités, et Mme Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail.
    • 8. Audition, ouverte à la presse, de coachs pour enfants : Mme Claire Chauchat, coach pour enfants et coordinatrice d’intimité ; Mme Delphine Labey, coach pour enfants et Mme Maryam Muradian, psychologue clinicienne, ancienne coach pour enfants et coordinatrice d’intimité.
    • 9. Audition, ouverte à la presse, de coordinatrices d’intimité : Mme Monia Aït El Hadj, Mme Paloma Garcia Martens, Mme Najoua Ferréol et Mme Noëmy Soffys.
    • 10. Audition, ouverte à la presse, de l’association des directeur.rice.s de casting (ARDA) : M. David Bertrand et Laurent Couraud, co-présidents ; Mmes Béatriz Coutrot, Julie David et Julie Gandossi, directrices de casting, et M. Emmanuel Thomas, directeur de casting.
    • 11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Noémie Kocher, actrice et scénariste.
    • 12. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Huck, président de la fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (Ficam) et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ; M. Laurent Blois, délégué général du syndicat des professionnels des industries de l’audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT) et Mme Salomé Gadafi, membre du conseil national du SPIAC-CGT, secrétaire générale adjointe de la fédération nationale des syndicats du spectacle (FNSAC-CGT).
    • 13. Audition, ouverte à la presse, de Mme Estelle Simon et M. Elrik Lepercq, coprésidents de l’association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA), Mme Alice de Lencquesaing et Mme Marie Lemarchand, membres du conseil d’administration de l’association des acteurs (ADA).
    • 14. Audition, ouverte à la presse, de M. Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de- France, M. Jean-François Dalvai, directeur de l’unité départementale de Paris, Mme Sophie Bidon, responsable de la commission régionale des enfants du spectacle et agences de mannequins ; M. Jérôme Corniquet, directeur adjoint en charge du pôle travail à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ; M. Olivier Bavière, directeur départemental adjoint chargé du pôle travail à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord.
    • 15. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Hazanavicius, président du conseil d’administration de l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) et Mme Nathalie Coste Cerdan, directrice générale ; M. Vincent Lowy, directeur de l’école nationale supérieure Louis-Lumière ; M. Frédéric Tabet, directeur par intérim de l’école nationale supérieure de l’audiovisuel (ENSAV).
    • 16. Audition, ouverte à la presse, de Mme Tiffany Coisnard, juriste chargée de mission à l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
    • 17. Audition, ouverte à la presse, d’associations du secteur de la mode : M. Pascal Morand, président exécutif de la fédération de la haute couture et de la mode (FHCM) et M. Frédéric Galinier directeur délégué, représentation professionnelle et institutionnelle ; M. Cyril Brulé, président du syndicat national des agences de mannequins (SYNAM), Mme Isabelle Saint-Félix, secrétaire générale et Mme Virginie Dambrine, membre du conseil d’administration ; Mme Nathalie Cros-Coitton, présidente de la fédération française des agences de mannequins (FFAM).
    • 18. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Fontaine, déléguée générale de l’association des agences-conseils en communication (AACC).
    • 19. Audition, ouverte à la presse, des associations et collectifs suivants : Mme Sarah Karlikow, représentante de l’assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d’HF+ Hauts-de-France ; Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques ; Mme Muriel Réus, présidente de l’association Femmes Avec.
    • 20. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), M. Loïc Zion, délégué général et Mme Raphaëlle Danglard, élue au bureau.
    • 21. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale.
    • 22. Audition, ouverte à la presse, de syndicats du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel : M. Philippe Gautier, membre de la commission exécutive de la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT) et Mme Karine Huet, membre du collectif Femmes ; M. Christophe Pauly, secrétaire national en charge des médias pour la fédération communication, conseil, culture (F3C-CDFT) ; M. Frank Laffitte, trésorier de la fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP-FO).
    • 23. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Gaillard, directeur de casting, à l’origine du mouvement #MeTooActeur.
  • Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
    • 1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l’association Derrière le Rideau, Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMedia et M. Florent Pommier, trésorier, Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation (mardi 5 novembre 2024)
    • 2. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales (jeudi 7 novembre 2024)
    • 3. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l’information de TF1 (jeudi 7 novembre 2024)
    • 4. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de StudioCanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du groupe Canal+ (jeudi 7 novembre 2024)
    • 5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice (jeudi 7 novembre 2024)
    • 6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, membres fondatrices du groupe de travail RESPECT (jeudi 14 novembre 2024)
    • 7. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe et de M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’ARTE France, Mme Agnès Lanoë, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l’Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication (jeudi 14 novembre 2024)
    • 8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l’ARP (jeudi 14 novembre 2024)
    • 9. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF, M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage et M. Hugo Rubini, courtier (jeudi 14 novembre 2024)
    • 10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l’Association des directrices et directeurs de production (ADP) (lundi 18 novembre 2024)
    • 11. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l’association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC), Mme Alice Cambournac, présidente de l’association française des costumiers du cinéma et de l’audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente, M. Jérémie Steib, président de l’association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l’association, et de Mme Noémie Lance, coprésidente de l’association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l’audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président (lundi 18 novembre 2024)
    • 12. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Florence Borelly, membre du bureau Long-métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales, Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales, et Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) (jeudi 21 novembre 2024)
    • 13. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol, membre du CCHSCT, et de M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur (jeudi 21 novembre 2024)
    • 14. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Constance Vilanova, Mme Raphaëlle Bacqué, et Mme Laure Adler, journalistes (jeudi 21 novembre 2024)
    • 15. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Ghislaine Pujol, vice‑présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes, de Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du Syndicat des scénaristes (SDS), et de Mmes Violette Garcia et Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA) (jeudi 21 novembre 2024)
    • 16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Iris Knobloch, présidente du Festival de Cannes, M. Thierry Frémaux, délégué général et M. François Desrousseaux, secrétaire général, Mme Aude Hesbert, directrice générale de Public Système Cinéma pour le Festival du cinéma américain de Deauville, M. Patrick Sobelman, président de l’Académie des César et Mme Ariane Toscan du Plantier, vice-présidente, M. Jean-Marc Dumontet, président de l’Académie des Molières, et Mme Daniela Elstner, directrice générale d’Unifrance (lundi 2 décembre 2024)
    • 17. Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Cogitore, co-président de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, cinéaste, membre du conseil d’administration (lundi 2 décembre 2024)
    • 18. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Riton Dupire-Clément et Mme Chloé Cambournac, membres de l’Association des chef.fe.fs décorateur.ice.s de cinéma (ADC), Mme Sandrine Jarron et M. Omid Gharakhanian, membres du Collectif des assistant.e.s décorateur.ice.s de cinéma et de l’audiovisuel (AADAC), Mmes Sabine Chevrier et Alexandra Laval, membres de l’Association des métiers associés du décor (MAD), Mme Chloé Simoes et M. Simon Tric, membres de l’Association française des accessoiristes de plateau (AFAP), et Mmes Emmanuelle Ollé et Maelys Deschard, membres du Collectif des ensemblier.ère.s et régisseur.euse.s d’extérieurs français (CERF) (lundi 2 décembre 2024)
    • 19. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe, Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du conseil syndical de l’USPA, Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales, et M. Jean‑François Besse, vice-président de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF) (jeudi 5 décembre 2024)
    • 20. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution, Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films, Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select à Antony, et M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle d’UGC (jeudi 5 décembre 2024)
    • 21. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Blouët, membre du directoire chargée des affaires publiques et secrétaire générale du groupe M6, M. Guillaume Charles, membre du directoire chargé des antennes et des contenus, M. Christophe Foglio, directeur des ressources humaines, Mme Marie-Anne Hurier, directrice juridique adjointe chargée de la Société nouvelle de distribution (SND), et Mme Marie Loisel, directrice des antennes et des contenus (jeudi 5 décembre 2024)
    • 22. Audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du groupe TF1, Mme Valérie Languille, directrice générale adjointe des relations humaines et de la RSE, Mme Laure Bezault, secrétaire générale de l’information de TF1, M. Fabrice Bailly, directeur des programmes et acquisitions du groupe TF1 et président de TF1 Production, Mme Nathalie Toulza-Madar, directrice générale de TF1 Films Production et M. Julien Godin, cofondateur du label Play Two, filiale musicale du groupe TF1 (lundi 9 décembre 2024)
    • 23. Audition commune, à huis clos, réunissant Mme Élisabeth Tanner, codirectrice de l’agence Time Art et M. Grégory Weill, agent associé au sein de l’agence artistique Adéquat (lundi 9 décembre 2024)
    • 24. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Gaël Sanquer, président de NRJ et Mme Caroline Vasseure, directrice des ressources humaines de NRJ Group, M. Frédéric Antelme, directeur délégué de Radio Nova et Mme Rozenn Calle, directrice juridique du groupe Combat, M. Karim Nedjari, directeur général de RMC Sport et M. Jules Neutre, directeur des ressources humaines de RMC BFM, M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio et Mme Laetitia Gualino, manageur RH Fiducial en charge des médias (lundi 9 décembre 2024)
    • 25. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Aurélie Foucher, membre du Profedim, M. Sébastien Justine et Mme Gaëlle Le Dantec, membres des Forces Musicales, Mme Laurence Raoul, membre du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), M. Vincent Moisselin et Mme Anne Monfort, membres du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), M. Jean-Yves Mirski, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et Mme Astrid Reymond, secrétaire générale, M. Denis Declerck, délégué général de La Scène indépendante, Mme Jessie Varin, directrice de La Nouvelle Scène et Mme Chrystèle Jongenelen, responsable communication et relations extérieures de la Scène indépendante (mercredi 11 décembre 2024)
    • 26. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Teboul, directeur général de l’AFDAS, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement (jeudi 12 décembre 2024)
    • 27. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Renaud, acteur, réalisateur et scénariste (jeudi 12 décembre 2024)
    • 28. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lénaïg Bredoux, Mme Marine Turchi et M. Donatien Huet, journalistes à Mediapart (jeudi 12 décembre 2024)
    • 29. Audition, ouverte à la presse, de Mme Suzanne Combeaud, déléguée générale de la Guilde des artistes de la musique (GAM), Mme Charlotte Cegarra, membre de la GAM, et Mme Émily Gonneau, fondatrice du label Unicum Music, cofondatrice de Change de disque (lundi 16 décembre 2024)
    • 30. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Simeha, membre fondateur du collectif Chœurs brisés Agir, Mme Leïla Zlassi, Mme Élise Beckers, Mme Clémence Faber et M. Gildas Bernard, membres du collectif (lundi 16 décembre 2024)
    • 31. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Marie-Laure Daridan, directrice des relations publiques France & Italie de Netflix France, et M. Victor Roulière, responsable des relations institutionnelles, M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d’Amazon France pour l’Europe du Sud, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques, MM. Thomas Spiller, vice-président Global public policies de Disney Europe, Moyen-Orient et Afrique et Philippe Coen, directeur des affaires juridiques et publiques de Disney Europe, M. Guillaume Adam, directeur chargé des activités vidéos d’Apple TV, Mme Georgeta Curavale, directrice chargée des productions originales françaises, et M. Bruno Bernard, directeur des relations gouvernementales Europe d’Apple (lundi 16 décembre 2024)
    • 32. Audition, ouverte à la presse, du général Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur (lundi 16 décembre 2024)
    • 33. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires : Mme Geneviève Sellier, professeure émérite en études cinématographiques à l’université Bordeaux Montaigne, Mme Marie Buscatto, professeure de sociologie à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et Mme Hélène Marquié, professeure des universités à l’université de Paris 8, responsable du département d’études de genre (lundi 16 décembre 2024)
    • 34. Audition conjointe, ouverte à la presse de Mme Anna Mouglalis et Mme Nina Meurisse, actrices (lundi 16 décembre 2024)
    • 35. Audition, ouverte à la presse, Mme Christine Abrossimov, administratrice de l’État, Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et ancienne vice-présidente du Sénat, Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle femme-mère-enfant du CHR de Metz-Thionville, et Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris, membres de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d’autorité (mardi 17 décembre 2024)
    • 36. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma : Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama, M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d’Unifrance, et M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma (mardi 17 décembre 2024)
    • 37. Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice (mercredi 18 décembre 2024)
    • 38. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général adjoint et directeur financier et juridique (mercredi 18 décembre 2024)
    • 39. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’ARCOM (mercredi 18 décembre 2024)
    • 40. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice administrative et financière (jeudi 19 décembre 2024)
    • 41. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille, Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg (jeudi 19 décembre 2024)
    • 42. Audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline (jeudi 19 décembre 2024)
    • 43. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jean-Louis Blot, président d’Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général, M. Frédéric Lussato, président d’Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général, Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod, M. Antoine Henriquet, président de Ah ! Production, Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 et Mme Florence Morliere, directrice juridique adjointe en charge de la production.
    • 44. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d’Avignon (lundi 13 janvier 2025)
    • 45. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l’Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l’Académie, Mme Élisabeth Platel, directrice de l’École de Danse, M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales, et Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines (lundi 13 janvier 2025)
    • 46. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général (lundi 13 janvier 2025)
    • 47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général (mercredi 15 janvier 2025)
    • 48. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale, Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique, M. Benoît André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN (mercredi 15 janvier 2025)
    • 49. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovsky, M. Bruno Gaccio et M. Kevin Brotfeld (jeudi 16 janvier 2025)
    • 50. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Flore Benguigui, Mme Amandine Lach, Mme Aurélie Le Roc’h, Mme Noémie Luciani, Mme Florence Porcel, et Mme Sophie Tissier (jeudi 16 janvier 2025)
    • 51. Audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, M. Jean-François Rauger, programmateur et Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe (jeudi 16 janvier 2025)
    • 52. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes, Me Violaine de Filippis-Abate et Me Isabelle Steyer, avocates au Barreau de Paris (jeudi 16 janvier 2025)
    • 53. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Myriam Sidikou, Mme Garance Smith-Vaniz, Mme Saskia Waledisch, et M. Thomas Evanno, scénaristes, Mme Sabrina B Karine et Mme Élodie Namer, cofondatrices du collectif Paroles de scénaristes (jeudi 16 janvier 2025)
    • 54. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d’Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d’Aequality (lundi 20 janvier 2025)
    • 55. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d’administration du collectif 50/50, Mme Catherine Agbokou, médecin responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé (lundi 20 janvier 2025)
    • 56. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, et Mme Sarah Koné, directrice déléguée en charge de la responsabilité sociétale, M. Guillaume Lamas, directeur général de l’Orchestre national des Pays de la Loire, M. Enrique Thérain, délégué général de l’orchestre Les Siècles, et Mme Charlotte Ginot-Slacik, directrice de l’Orchestre français des Jeunes (lundi 20 janvier 2025)
    • 57. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Estelle Bault, coprésidente des Scriptes associé.e.s (LSA), Mmes Francine Cathelain et Angèle Pignon, membres de l’association LSA, Mme Nathalie de Médrano, présidente de l’Association des chargés de figuration et de distribution artistique (ACFDA), et M. Cédric Meusburger, membre du conseil d’administration, M. Alexis Leclère, cosecrétaire des Assistant.es Opérateur.trices Associé.es (AOA), Mme Aurélie Temmerman, membre de la cellule VHSS de l’AOA, et M. François Valin, premier assistant opérateur prise de vues, Mme Salomé Gadafi et Mme Laura Marret, membres du collectif Femmes à la caméra (lundi 20 janvier 2025)
    • 58. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Anaïs Condado, présidente de l’association Réinventer la nuit, Mme Paloma Colombe, directrice, et Mme Laure Togola, membre de l’association, Mme Mélanie Gourvès, directrice des Catherinettes, et Mme Anna Batogé, cofondatrice, Mme Domitille Raveau, cofondatrice de l’association Consentis, Mme Clémentine Roul, coordinatrice des actions de prévention au sein de l’association, et Mme Julie Lalloué, co‑coordinatrice et formatrice au sein de l’association, M. Jean-Michel Aubry Journet et Mme Rose Lamy, cofondateurs de @musictoofrance ; Mme Flore Benguigui, membre du collectif Cherchez la femme (lundi 20 janvier 2025)
    • 59. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la culture, Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND) M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l’égalité et de l’inclusion, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA) (mercredi 22 janvier 2025)
    • 60. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadège MacLeay, coprésidente de l’association Chorégraphes associé.e.s et Mme Lucie Augeai, trésorière, Mme Lola Bertet, journaliste, et Mme Lola Rudrauf, danseuse, coréalisatrices du podcast « À corps perdus » (jeudi 23 janvier 2025)
    • 61. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Nadège Beausson‑Diagne, actrice, et M. Abdelhakim Didane, comédien et metteur en scène (jeudi 23 janvier 2025)
    • 62. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Ekaterina Ozhiganova, présidente de l’association Model Law, et Mme Juliette Halbout, avocate au Barreau de Paris, M. James Chabert, président de l’association Casting info service, Me Michael Indjeyan Sicakyuz, avocat, et M. Valentin Senez, membre de la commission Jeunes de l’association (jeudi 23 janvier 2025)
    • 63. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres (lundi 27 janvier 2025)
    • 64. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice (lundi 27 janvier 2025)
    • 65. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), et M. Éric Perrin, responsable de la communication, Mme Émilie Yakich, codirectrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, codirecteur en charge de l’administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles, Mme Allegra Trichard, directrice d’Allover Production, société organisatrice du festival Les plages électroniques, M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination (lundi 27 janvier 2025)
    • 66. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Caroline Barel, ambassadrice de MeTooMedia, et Mme Emmanuelle Dancourt, présidente (lundi 27 janvier 2025)
    • 67. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Pierre Calmelet, ancien directeur musical de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine (jeudi 30 janvier 2025)
    • 68. Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la culture du département des Hauts-de-Seine (jeudi 30 janvier 2025)
    • 69. Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d’éducation (jeudi 30 janvier 2025)
    • 70. Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (mercredi 12 février 2025)
    • 71. Table ronde, à huis clos, réunissant M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur, M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur, M. Pio Marmaï, acteur, et M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur (lundi 10 mars 2025)
    • 72. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Olivier Delbosc, producteur (Curiosa Films), M. François Kraus, producteur (Les Films du Kiosque), M. Dimitri Rassam, producteur (Chapter 2), M. Ardavan Safaee, président de Pathé Films, et M. Hugo Sélignac, président de Chi‑Fou-Mi Productions (jeudi 13 mars 2025)
    • 73. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris, M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models, M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris, et M. Guillaume Proust, président de The Claw (Models) (jeudi 13 mars 2025)
    • 74. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting (jeudi 13 mars 2025)
    • 75. Audition, à huis clos, de M. Stéphane Foenkinos, directeur de casting (lundi 17 mars 2025)
    • 76. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. David Baranes, M. Gérard Moulévrier et M. Nicolas Ronchi, directeurs de casting (lundi 17 mars 2025)
    • 77. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laëtitia Filjak-El-Azzi, Mme Bénédicte Lenne-Menault, M. Nicolas de Cerner, et M. Grégoire François-Dainville, membres du conseil de gouvernance de l’association Passerelle-MHS (lundi 17 mars 2025)
    • 78. Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du collectif « La Voix des parents de la Maîtrise des Hauts-de-Seine » (lundi 24 mars 2025)
    • 79. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne (lundi 24 mars 2025)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Erwan Balanant

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Rapport législatif · 23/09/2026

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Rapport législatif · 18/02/2025

Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Rapport législatif · 02/10/2024