La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Paul VannierLFI-NFP
Député — Val-d'Oise (5)
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. Pourquoi RECHERCHer lES mixitéS SOCIALE ET SCOLAIRE à l’école ?
- 1. L’influence des politiques éducatives sur la mixité sociale et scolaire
- 2. Des enjeux de performance du système éducatif, d’égalité réelle et de cohésion sociale
- II. Un objectif de niveau législatif pourtant INOPÉrant dans le cadre actuel
- 1. La mixité à l’école : un objectif de niveau législatif
- 2. Le cadre législatif actuel offre inévitablement un avantage comparatif aux établissements privés sous contrat
- III. UNe CONTRIBUTION MAJEURE DE L’enseignement privé à la ségrégation scolaire, qui connaît une forte accélération
- 1. La dualité du système d’enseignement : deuxième cause de ségrégation scolaire
- 2. Un phénomène en forte accélération, qui menace l’enseignement public
- I. Pourquoi RECHERCHer lES mixitéS SOCIALE ET SCOLAIRE à l’école ?
- Commentaire de l’article
- Travaux de la commission
- Annexe n° 1 : liste des personnes entendues par le rapporteur
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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