Rapport législatif Assemblée nationale

les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Déposé le 25/06/2025

Violette Spillebout

Violette Spillebout EPR

Députée — Nord (9)

 Paul Vannier

Paul Vannier LFI-NFP

Député — Val-d'Oise (5)

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