Rapport législatif
Assemblée nationale
blocage des prix de l’énergie
Déposé le 20/11/2024
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. Les consommateurs d’énergie sont fortement exposés aux fluctuations des prix de marché
- A. les prix de l’énergie sont trop dépendants des prix de marché
- B. le consommateur est insuffisamment protégé contre les fluctuations des prix de l’énergie
- II. Les mesures conjoncturelles de soutien aux consommateurs, coûteuses et insuffisantes, plaident également en faveur de dispositifs de protection plus ambitieuX passant par une régulation des prix
- A. les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie n’ont pas suffisamment protégé le consommateur
- B. face à ces insuffisances et à l’absence d’une réforme ambitieuse de la régulation des prix de l’électricité, la proposition de loi a pour objectif de faire bénéficier les français d’une énergie au meilleur prix
- I. Les consommateurs d’énergie sont fortement exposés aux fluctuations des prix de marché
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- EXAMEN EN COMMISSION
- Annexe : évolution des prix du gaz, de l’électricité et des produits pétroliers
- LISTE DES PERSONNES auditionnÉes
- LISTE DES contributions écrites reçues
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