Renforcement de la sûreté dans les transports
Guillaume Gouffier ValenteEPR
Député — Val-de-Marne (6)
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- I. La sécurisation des transports en commun, vecteur indispendable de leur popularité
- II. Le législateur, qui s’est saisi de la question de l’insécurité dans les transports, doit aujourd’hui aller plus loin
- 1. De premiers textes dédiés à la sécurisation des transports publics de voyageurs
- 2. La nécessité d’aller plus loin au regard de l’évolution de l’insécurité dans les transports
- III. La proposition de loi active sur plusieurs leviers pour une meilleure sécurisation des transports
- 1. Le cœur du texte : l’extension des compétences des agents chargés de la sécurité des opérateurs de transport public de voyageurs
- 2. Une meilleure sécurisation par la technologie
- 3. Des outils nouveaux pour améliorer la continuité du service de transport public de voyageurs, sécuriser les recrutements et mieux la lutte contre la fraude
- IV. Principaux apports de la commission des Lois
- 1. La suppression de plusieurs dispositions
- 2. L’élargissement des prérogatives des agents de la Suge et du GPSR aux abords des emprises
- 3. La réécriture de l’article
- 4. Une expérimentation pour les transports scolaires sur Mayotte
- 5. La refonte du délit d’incivilité d’habitude
- 6. Une nouvelle échelle des peines pour l’abandon de bagages
- Commentaire des articles de la proposition de loi
- Compte rendu des débats
- 1. Première réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures
- 2. Deuxième réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15 heures
- Personnes entendues et déplacements du rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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