Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Corentin Le FurDR
Député — Côtes-d'Armor (3)
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- I. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PERMETTENT À DES TRAVAILLEURS AUX REVENUS MODESTES D’AMÉLIORER LEUR POUVOIR D’ACHAT MAIS BÉNÉFICIENT AUJOURD’HUI D’UN TRAITEMENT FISCAL INSUFFISAMMENT AVANTAGEUX
- A. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PERMETTENT UN RENFORCEMENT DU POUVOIR D’ACHAT DE NOMBREUX FRANÇAIS
- B. Les heures supplÉmentaires bÉnÉficient aujourd’hui d’un traitement préférentiel en matière fiscale
- II. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI TEND À RÉCOMPENSER ENCORE DAVANTAGE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN EXCLUANT LES REVENUS QUI EN SONT ISSUS DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE DONT LE MONTANT CONDITIONNE L’ACCÈS À PLUSIEURS AIDES OU EXONÉRATIONS
- A. lE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE COMPREND AUJOURD’HUI LES REVENUS GÉNÉRÉS GRÂCE À LA RÉALISATION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- B. Cette proposition de loi doit permettre aux travailleurs qui réalisent des heures supplémentaires de ne pas se retrouver lésés en matière d’accès à des aides ou exénorations
- I. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PERMETTENT À DES TRAVAILLEURS AUX REVENUS MODESTES D’AMÉLIORER LEUR POUVOIR D’ACHAT MAIS BÉNÉFICIENT AUJOURD’HUI D’UN TRAITEMENT FISCAL INSUFFISAMMENT AVANTAGEUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- Discussion gÉNÉRALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ADMINISTRATIONS SOLLICITÉES PAR LE RAPPORTEUR
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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