Rapport d'information Assemblée nationale

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Déposé le 28/05/2025

Sommaire
  • INTRODUCTION
    • I. l’aide publique au développement ne permet pas de prendre en compte de manière satisfaisante les priorités de la politique migratoire française
      • A. Le chevauchement des objectifs de développement et des enjeux de lutte contre l’immigration irrégulière
      • B. Une prise en compte limitée quant à ses effets
    • II. Améliorer la comptabilisation en APD des dépenses liées à l’immigration dans les pays développés
      • A. La comptabilisation du coût d’accueil des réfugiés ne fait pas l’unanimité et pourrait être revue
      • B. Les transferts de fonds des migrants vers les pays en développement : entre méconnaissance et indifférence
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE 1 : Listes des 14 organisations de la société civile les plus soutenues par les crédits de l’aide bilatérale française en
  • Annexe 2 : Les cinq piliers de plan d’action conjoint de La Valette
  • ANNEXE 3 : Dépenses des travailleurs migrants de la France vers le reste du Monde
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

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