L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Déposé le 11/02/2026

Constance Le Grip EPR

Députée — Hauts-de-Seine (6)

Laurent Mazaury LIOT

Député — Yvelines (11)

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : Soutenir financièrement la modernisation du Centre spatial guyanais pour qu’il conserve son avantage stratégique pour la France et l’Union européenne en matière de site de lancement ;
2. Recommandation n° 2 : Sanctuariser le budget spatial national, notamment dans le cadre de la Loi de programmation militaire (LPM) et mener une réflexion sur les futurs besoins pour le secteur spatial dans la prochaine LPM ;
3. Recommandation n° 3 : Garantir l’attractivité du secteur spatial pour conserver l’excellence de la filière française et éviter la fuite des cerveaux à l’étranger, notamment en renforçant les aides publiques en faveur des formations ayant trait au secteur spatial ;
4. Recommandation n° 4 : Sanctuariser les fonds européens dévolus au secteur spatial au sein du prochain Cadre financier pluriannuel 2027-2034 ;
5. Recommandation n° 5 : Présenter l’ensemble des budgets spatiaux nationaux dans un document de politique transversale « Espace », afin de permettre une plus grande lisibilité des fonds et des projets civils et militaires liés à la politique spatiale ;
6. Recommandation n° 6 : Renforcer la lisibilité de l’action des différentes parties prenantes dans le projet spatial européen : États membres, ESA et Union européenne (Commission européenne, Service européen d’action extérieure et EUSPA) ;
7. Recommandation n° 7 : Étudier la possibilité d’un retour du Royaume-Uni au sein de Galileo en échange d’une coopération entre les constellations IRIS² et Oneweb ;
8. Recommandation n° 8 : Favoriser Ariane 6 dans les projets de lancement institutionnels ;
9. Recommandation n° 9 : Accélérer la mise en œuvre des grands programmes spatiaux européens destinés à renforcer l’autonomie stratégique spatiale européenne ;
10. Recommandation n° 10 : Instaurer une véritable préférence européenne en matière de commande publique dans le domaine spatial et inciter le secteur privé à privilégier des acteurs européens / Accélérer la mise en œuvre opérationnelle de la « vision pour l’économie spatiale européenne » ;
11. Recommandation n° 11 : Sécuriser les investissements européens du Programme Artemis en obtenant des garanties des États-Unis en dépit des aléas politiques internes américains ;
12. Recommandation n° 12 : Investir davantage dans la technologie de la réutilisabilité au niveau européen pour la maitriser et concurrencer SpaceX ;
13. Recommandation n° 13 : Soutenir les projets de micro-lanceurs français pour rattraper le retard pris ces dernières années ;
14. Recommandation n° 14 : Renforcer les dispositifs en faveur de l’innovation industrielle et de l’émergence de start-up dans le domaine spatial en France ;
15. Recommandation n° 15 : Mener une réflexion sur l’organisation industrielle française et européenne afin de favoriser les convergences et les projets communs intra-européens ;
16. Recommandation n° 16 : Développer les conditions techniques et financières pour encourager les investissements privés vers le secteur spatial (promotion du capital-risque) ;
17. Recommandation n° 17 : Valoriser la prise de risque au service d’initiatives ambitieuses et porteuses pour l’avenir ;
18. Recommandation n° 18 : Revoir la règle du retour géographique pour l’adapter aux nouvelles réalités économiques et industrielles et favoriser un assouplissement de la règle ;
19. Recommandation n° 19 : Diversifier l’approvisionnement européen en matières critiques et nouer des partenariats internationaux pour éviter les situations de dépendances, tout en privilégiant l’achat de ces matières présentes sur le territoire européen ;
20. Recommandation n° 20 : Poursuivre la coopération en matière spatiale en secteur civil et secteur militaire pour optimiser les technologies duales ;
21. Recommandation n° 21 : Encourager les partenariats entre la France et les nations européennes intéressées par les technologies spatiales à des fins militaires ;
22. Recommandation n° 22 : Œuvrer, au niveau européen, à la sécurisation des conditions financières et opérationnelles du déploiement de la constellation IRIS² ;
23. Recommandation n° 23 : Favoriser au sein du fonds de défense les projets à vocation spatiale ;
24. Recommandation n° 24 : Organiser une conférence de haut niveau en France, en lien avec l’ONU et d’autres organisations internationales, pour réfléchir sur les enjeux spatiaux et la coopération internationale ;
25. Recommandation n° 25 : Promouvoir un traité d’interdiction des missiles antisatellites et, plus globalement, une réflexion multilatérale autour de la militarisation et de l’arsenalisation de l’espace ;
26. Recommandation n° 26 : Soutenir l’initiative législative européenne sur la gestion du trafic spatial et la porter dans les instances internationales ;
27. Recommandation n° 27 : Poursuivre l’investissement français en matière d’exploration spatiale pour se positionner comme acteur clé au niveau européen et international ;
28. Recommandation n° 28 : Poursuivre la coopération franco-chinoise tout en veillant strictement à la sécurité des données transmises et en écartant les technologies duales ;
29. Recommandation n° 29 : Négocier l’adoption d’une définition simple et unifiée des débris spatiaux par l’ONU ;
30. Recommandation n° 30 : Engager une réflexion, en lien avec les instances communautaires, au niveau mondial, pour :
31. – promouvoir l’établissement d’un régime juridique mondial sur l’exploitation des ressources spatiales en s’appuyant sur le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) ;
32. – envisager une révision du « Traité sur la Lune » de 1979 dans le cadre d’une réflexion sur l’exploitation de ces ressources.