Rapport législatif
Assemblée nationale
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Déposé le 19/02/2025
Sommaire
- Introduction
- I. la menace identifiée : la prolifération des friches de vignes
- A. les conséquences désastreuses de la prolifération des vignes non cultivées sur le vignoble français
- B. une lutte entravée par des moyens inadaptés
- II. La solution proposée : lever les freins à l’arrachage
- A. une solution simple, efficace et crédible
- B. Une solution partielle mais nécessaire
- I. la menace identifiée : la prolifération des friches de vignes
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- EXAMEN EN COMMISSION
- liste des personnes auditionnées
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