Rapport législatif Assemblée nationale

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Déposé le 24/02/2026

Hubert Ott

Hubert Ott DEM

Député — Haut-Rhin (2)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Mieux concerter en amont des documents d’urbanisme, Pour sécuriser l’activité et les espaces agricoles
    • II. Face au changement climatique, la nécessité d’accompagner l’évolution des horaires de travail des agriculteurs
  • Commentaire des articles
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnées

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