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Accueil › Assemblée nationale › Rapport
Rapport législatif Assemblée nationale

Sûreté dans les transports

Déposé le 06/03/2025

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente EPR

Député — Val-de-Marne (6)

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Guillaume Gouffier Valente

habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Rapport législatif • 22/07/2026

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Rapport législatif • 25/02/2026

La diplomatie féministe

Rapport d'information • 10/02/2026

visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Rapport législatif • 15/12/2025

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