Rapport législatif
Assemblée nationale
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 02/04/2025
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- Commentaire des articles de la proposition de loi
- Compte rendu des débats
- Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9 heures
- Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 14 heures
- Personnes entendues
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