Rapport législatif Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire)

Déposé le 08/04/2025

Stéphane Travert

Stéphane Travert EPR

Député — Manche (3)
Sommaire
  • travaux de la commission
  • TABLEAU COMPARATIF

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