Simplification de la vie économique
Christophe NaegelenLIOT
Député — Vosges (3)
Stéphane TravertEPR
Député — Manche (3)
Sommaire
- I. les dispositions du projet de loi initial
- II. Les principales modifications apportées par le sénat
- III. les Principaux apports de la Commission spéciale
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TITRE IER SIMPLIFIER L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION
- TITRE II SIMPLIFIER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
- TITRE III FACILITER L’ACCÈS À TOUTES ENTREPRISES À LA COMMANDE PUBLIQUE
- TITRE IV SIMPLIFIER LES OBLIGATIONS PESANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES
- TITRE V FACILITER ET SÉCURISER LE RÈGLEMENT DES LITIGES
- TITRE VI ALIGNER LES DROITS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES SUR CEUX DES PARTICULIERS
- TITRE VII FACILITER L’ESSOR DE PROJETS INDUSTRIELS ET D’INFRASTRUCTURES
- TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE
- TITRE IX SIMPLIFIER POUR INNOVER
- TITRE X SIMPLIFIER LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES
- TITRE XI CRÉER UN HAUT CONSEIL À LA SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES
- TITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES
- PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION SPÉCIALE
- PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- Comptes rendus des débats
- I. TABLES RONDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES
- Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16 heures
- II. Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale
- Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15 heures
- III. EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
- Première réunion du lundi 24 mars 2025 à 15 heures
- Deuxième réunion du lundi 24 mars 2025 à 21 heures
- Première réunion du mardi 25 mars 2025 à 17 heures
- Deuxième réunion du mardi 25 mars 2025 à 21 heures
- Première réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 heures
- Deuxième réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21 heures
- Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9 heures
- I. TABLES RONDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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