Rapport législatif Assemblée nationale

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Déposé le 28/04/2025

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot EPR

Députée — Hauts-de-Seine (8)
Sommaire
  • Introduction
  • Commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
  • ANNEXE n° 2 : Liste des contributions écrites reçues par la rapporteure
  • ANNEXE n° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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