Rapport législatif
Assemblée nationale
Protection et souveraineté agricoles
Déposé le 07/05/2026
Sommaire
- Introduction
- Commentaires dES articles DU PROJET DE LOI
- Titre Ier BÂtir des projets de territoire pour reconquÉrir notre souverainetÉ
- Titre II Mobiliser l’État pour protÉger les agriculteurs des concurrences dÉloyales
- titre iii SIMPLIFIER les normes applicables À l’agriculture et protÉger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles
- Titre IV RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR amÉliorer LEUR REVENU
- Titre V LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS
- Examen en commission
- 1. Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 16 heures 30 : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et discussion générale sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 2. Réunion du lundi 4 mai 2026 à 15 heures : Examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 3. Réunion du lundi 4 mai 2026 à 21 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 4. Réunion du mardi 5 mai 2026 à 16 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 5. Réunion du mardi 5 mai 2026 à 21 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 6. Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 7. Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 heures : Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 8. Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 21 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Liste des personnes entendues par les rapporteurs
- COMPTES RENDUS DES travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- I. audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- II. EXAMEN DES ARTICLES délégués au fond
- 1. Réunion du mardi 28 avril 2026, après-midi
- 2. Réunion du mardi 28 avril 2026, soir
- 3. Réunion du mercredi 29 avril 2026, matin
- 4. Réunion du mercredi 29 avril 2026, après-midi
- 5. Réunion du mercredi 29 avril 2026, soir
- liste des personnes auditionnées au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis
- Auditions menées par Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis sur les articles 5 à
- Auditions menées par M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis sur les articles 9, 10 et
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