Rapport législatif
Assemblée nationale
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 21/05/2025
Sommaire
- Introduction
- I. Présentation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse
- II. Le tribunal administratif de Toulouse a annulÉ trÈs tardivement les autorisations environnementales au titre des dérogations « espèces protégées »
- III. Un projet essentiel pour la région qui constitue un impératif d’intérêt public majeur
- COMMENTAIRE de l’article unique
- travaux de la commission
- liste des personnes auditionnÉes
- CONTRIBUTION ÉCRITE
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