Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Antoine ArmandEPR
Député — Haute-Savoie (2)
Sommaire
- Avant-Propos de la commission des affaires économiques
- Avant-propos de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis
- Commentaire des articles
- titre ier actualiser la programmation énergétique nationale
- titre ii Poursuivre une simplification idoine des normes applicables aux projets d’Énergie et d’hydrogÈne, nuclÉaires comme renouvelables
- titre III dispositions diverses
- EXAMEN EN COMMISSION
- 1. Réunion du lundi 2 juin 2025 à 18 h : discussion générale et examen des articles
- 2. Réunion du lundi 2 juin 2025 à 21 h 30 : examen des articles (suite)
- 3. Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17 h 30 : examen des articles (suite)
- 4. Réunion du mardi 3 juin 2025 à 21 h 30 : examen des articles (suite)
- 5. Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 h 30 : examen des articles (suite)
- 6. Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15 h : examen des articles (suite et fin)
- Liste des personnes auditionnées
- Contributions écrites reçues
- Comptes rendus des travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis
- 1. Réunion du mardi 27 mai à 9 h 30 : examen pour avis des articles
- 2. Réunion du mercredi 28 mai à 9 h 30 : examen pour avis des articles (suite)
- Liste des personnes auditionnées par M. Jean-Marie fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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