Rapport législatif
Assemblée nationale
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Déposé le 12/06/2025
Sommaire
- Introduction
- PremiÈre partie : l’effacement systématique des femmes afghanes sous le régime taliban
- I. Un retour en arrière brutal après 20 ans de progrès relatifs
- II. Une oppression de plus en plus totale des femmes et des filles
- A. L’éducation interdite
- B. L’exclusion du travail et de la vie publique
- C. Isolement et restrictions de la liberté de mouvement
- D. Oppression domestique et mariages forcés
- E. Climat de terreur et violence de genre
- III. Des conséquences humanitaires et sociétales dont les femmes sont les premières victimes
- DEUXIÈME PARTIE : Une condamnation internationale quasi unanime, mais dont les effets concrEts demeurent limités
- I. Des réactions internationales unanimes
- II. Un régime jusqu’à présent indifférent aux sanctions
- TROISIÈME PARTIE : Quatre séries de mesures complémentaires pour venir en aide aux Afghanes
- I. Reconnaître les talibans comme une organisation terroriste
- II. Saisir la Cour pénale internationale pour les crimes commis en Afghanistan
- III. Accueillir et protéger en France les Afghanes menacées
- IV. Renforcer l’aide humanitaire ciblée sur les femmes et les filles afghanes
- Conclusion
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- Annexe – Liste des personnes auditionnées
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