relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Bertrand SorreEPR
Député — Manche (2)
Sommaire
- avant-propos
- I. une restitution nécessitant l’adoption d’une loi d’espèce en l’absence du cadre général attendu
- A. une restitution conditionnée au dépassement de l’inalienabilité
- B. des précédents qui appellent à l’élaboration d’un cadre plus général
- II. l’aboutissement d’un processus de restitution déjà bien engagé
- A. la reconnaissance de l’importance de l’objet pour sa communauté d’origine
- B. un dialogue diplomatique et culturel qui nécessite une nouvelle étape
- III. L’examen par le SÉnat
- IV. L’examen par la commission
- I. une restitution nécessitant l’adoption d’une loi d’espèce en l’absence du cadre général attendu
- commentaire de l’article unique
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Bertrand Sorre
L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030