L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Bertrand SorreEPR
Député — Manche (2)
Roger ChudeauRN
Député — Loir-et-Cher (2)
Sommaire
- Avant-propos de M. Roger chudeau
- avant-propos de M. BERTRAND SORRE
- Liste des recommandations des rapporteurs
- INTRODUCTION
- I. la loi Rilhac : des avancées réelles
- A. la reconnaissance institutionnelle et financière accordée aux directeurs et directrices d’école
- 1. La reconnaissance institutionnelle
- 2. La reconnaissance financière
- B. L’amélioration des conditions d’exercice des directeurs et directrices d’école
- 1. Le régime de décharge
- 2. La formation et l’accompagnement des directeurs et directrices d’école
- 3. Les plans pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels
- A. la reconnaissance institutionnelle et financière accordée aux directeurs et directrices d’école
- II. la loi Rilhac : une mise en œuvre inachevée
- A. la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi rilhac n’a pas répondu aux attentes du législateur
- 1. Les moyens numériques nécessaires à l’exercice de la fonction de directeur ou de directrice d’école
- 2. L’assistance administrative aux directeurs et directrices d’école
- 3. Les élections des représentants des parents d’élèves
- 4. L’impossible évaluation de certaines dispositions de la loi
- B. faut-il adopter une « loi Rilhac 2 » ?
- 1. La pleine application de la loi Rilhac doit être recherchée
- 2. Vers une « loi Rilhac 2 » ?
- A. la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi rilhac n’a pas répondu aux attentes du législateur
- Travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Les RAPPORTEURs
- ANNEXE N° 2 : liste des Contributions écrites reçues en réponse à un questionnaire envoyé par les rapporteurs
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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