Rapport législatif Assemblée nationale

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Déposé le 22/10/2025

Thierry Frappé

Thierry Frappé RN

Député — Pas-de-Calais (10)
Sommaire
  • Introduction
  • COMMENTAIRE des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
  • ANNEXE N° 2 : NOTE DE POSITION de la fédération nationale des métiers du stationnement
  • ANNEXE N° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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