Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Thierry FrappéRN
Député — Pas-de-Calais (10)
Sommaire
- Introduction
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- ANNEXE N° 2 : NOTE DE POSITION de la fédération nationale des métiers du stationnement
- ANNEXE N° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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