rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Annie VidalEPR
Députée — Seine-Maritime (2)
Cyrille Isaac-SibilleDEM
Député — Rhône (12)
Yannick MonnetGDR
Député — Allier (1)
Jean-François RoussetEPR
Député — Aveyron (3)
Hadrien ClouetLFI-NFP
Député — Haute-Garonne (1)
Thierry FrappéRN
Député — Pas-de-Calais (10)
Farida AmraniLFI-NFP
Députée — Essonne (1)
Sommaire
- Avant-Propos de M. Thibault Bazin, rapporteur gÉnÉral
- Avant-Propos des coprésidents de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- ÉVALUATIONS DES RAPPORTEURS
- 1. LE FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LA PRÉVENTION DE L’USURE PROFESSIONNELLE
- 2. LES centres de ressources territoriaux
- 3. Les dispositifs d’aide directe À l’installation des jeunes mÉdecins
- 4. LES PROCÉDURES DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES EN CAS DE FRAUDE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET DE RETRAITEs
- Travaux de la commission
- 1. Réunion du mercredi 4 juin à 9 heures
- 2. Réunion du mardi 10 juin 2025 à 16 heures
- 3. Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
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