Rapport législatif Assemblée nationale

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Déposé le 26/11/2025

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy EPR

Députée — Finistère (7)
Sommaire
  • INTRODUCTION
  • COMMENTAIRE de l’article unique
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • liste des personnes auditionnées
  • liste des contributions écrites reçues

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