élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Liliana TanguyEPR
Députée — Finistère (7)
Sommaire
- INTRODUCTION
- COMMENTAIRE de l’article unique
- EXAMEN EN COMMISSION
- liste des personnes auditionnées
- liste des contributions écrites reçues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
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