Rapport d'information
Assemblée nationale
L'avenir de la politique commune de la pêche
Déposé le 25/02/2026
Sommaire
- introduction
- PremiÈre Partie : la rÉvision de la politique commune de la pÊche (PCP) : un enjeu portÉ par la France au conseil de l’Union europÉenne
- I. la rÉforme de 2013 renforce le rÔle de la commission pour Établir les fondements d’une pÊche durable par une approche « Écosystémique de la gestion des pÊches »
- A. lA Commission joue un rÔle pivot tant dans la dÉfinition que dans la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche
- B. Le rÈglement de 2013, dit rÈglement de base, rÉforme la Politique commune de la pêche en profondeur pour une approche plus durable et « Écosystémique » de la gestion des pÊches
- II. Toutefois, À dÉfaut de rÉforme ambitieuse, la politique commune de la pÊche se dÉcline dans un ensemble de textes aux objectifs parfois contradictoires
- A. une politique de la pÊche disséminÉe dans des textes aux portÉes diffÉrentes
- B. UNe proposition de rÉforme incertaine aux contours financiers insuffisants
- I. la rÉforme de 2013 renforce le rÔle de la commission pour Établir les fondements d’une pÊche durable par une approche « Écosystémique de la gestion des pÊches »
- deuxiÈme partie : rÉformer la politique commune de la pÊche, un prÉalable pour rÉpondre tant aux objectifs environnementaux qu’Économiques et assurer la pÉrennitÉ d’une pÊche durable
- I. la Politique commune de la pêche prÉsente un bilan contrastÉ
- A. la politique commune de la pêche a indÉniablement permis d’amÉliorer la restauration de l’État de la ressource halieutique dans les eaux soumises À la lÉgislation de l’Union européenne
- B. contrairement À la lettre du traitÉ et du rÈglement de base, la Politique commune de la pêche n’a pas permis d’assurer la souverainetÉ alimentaire des États membres ni la sÉcuritÉ Économique des pÊcheurs
- II. quelle politique commune de la pêche pour demain ? simplifier les règles pour une meilleure efficacité environnementale, économique et sociale
- A. Simplifier les règles de la politique commune de la pêche pour préserver la ressource halieutique et assurer la compétitivité économique du secteur de la pêche
- B. Avoir une politique offensive vis-à-vis des pays tiers ne respectant pas les principes de la Politique commune de la pêche pour promouvoir la souveraineté alimentaire
- C. Réformer la gouvernance de la politique commune de la pêche
- I. la Politique commune de la pêche prÉsente un bilan contrastÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- annexe I : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
- Annexe II : Liste des propositions des rapporteurs
- Annexe III : Liste des pays ayant accès à la bande côtière de la France et des départements d’outre mer
- Annexe IV : contrôles et vérifications effectués à l’importation par quatre états membres
- Annexe V : DIVERSITé des zones protégées au titre de la directive « habitats » ou de la directive « oiseaux »
- Annexe VI : liste des textes relatifs à la politique commune de la pêche publiés sur légifrance
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