L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : Publier une instruction ministérielle rappelant aux établissements de santé leur obligation d’instaurer un dispositif objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier, comme un système de pointage ou de badgeuse.
2. Recommandation n° 2 : Introduire des éléments de flexibilité dans la gestion de la présence des internes en lissant leur activité sur de longues périodes, par exemple de deux ou trois mois.
3. Recommandation n° 3 : Instituer la formalisation obligatoire de fiches de poste par les chefs de service, détaillant les missions et responsabilités confiées aux externes et aux internes durant leur stage, rappelant les modalités de supervision et d’organisation du service, ainsi que les objectifs pédagogiques et les modalités d’évaluation.
4. Recommandation n° 4 : Confier aux agences régionales de santé le contrôle de la régularité des nominations à des postes de responsabilité des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements de santé, au regard des exigences de formation au management posées par l’article L. 6143-2-3 du code de la santé publique.
5. Recommandation n° 5 : Instituer une limitation du cumul des fonctions de responsabilité médicale au sein des établissements hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires.
6. Recommandation n° 6 : Conditionner le renouvellement des fonctions de responsabilité à l’évaluation des objectifs fixés au sein du contrat de pôle de l’établissement.
7. Recommandation n° 7 : Réviser les dispositions de l’arrêté du 12 avril 2017 afin de renforcer l’effectivité de la collégialité du processus de validation des stages.
8. Recommandation n° 8 : Insérer des critères relatifs à l’évaluation des terrains de stage et au respect des conditions de travail des stagiaires dans le référentiel de certification de la Haute Autorité de santé.
9. Recommandation n° 9 : Publier un baromètre annuel des risques psychosociaux et des suicides des étudiants en santé.
10. Recommandation n° 10 : Instituer des mesures de protection immédiate des étudiants à l’origine d’une plainte pour violence sexiste et sexuelle.
11. Recommandation n° 11 : Développer des dispositifs de signalement clairement identifiés au sein des facultés et des établissements de santé, garantissant une assistance indépendante, associant étudiants et référents externes.
12. Recommandation n° 12 : Instituer la publication annuelle par les établissements de santé du bilan anonymisé des signalements effectués et des suites qui leur ont été données.
13. Recommandation n° 13 : Faciliter les dispositifs existants afin d’améliorer les possibilités de réorientation des étudiants en cours d’études.
14. Recommandation n° 14 : Tirer profit des possibilités offertes par l’IA pour réformer le contenu des études médicales en diminuant la part des connaissances théoriques.
15. Recommandation n° 15 : Dans les centres hospitaliers et les facultés de médecine, renforcer l’information sur les procédures externes et internes de conciliation et de médiation.
16. Recommandation n° 16 : Instituer la saisine directe de la Juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers par les directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires et les présidents d’université.
17. Recommandation n° 17 : Reconnaître aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires et aux présidents d’université le statut de partie à une procédure.
18. Recommandation n° 18 : Réformer le régime disciplinaire des praticiens hospitaliers et accorder aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires la possibilité de prononcer à leur encontre des sanctions de premier groupe.
19. Recommandation n° 19 : Instituer la publicité des travaux de la Juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers.
20. Recommandation n° 20 : Augmenter le nombre de bénéficiaires du contrat d’engagement de service public en ciblant particulièrement les territoires dans lesquels les problématiques de couverture médicale sont les plus aiguës.
21. Recommandation n° 21 : Améliorer la communication sur le contrat d’engagement de service public ainsi que l’accompagnement par les agences régionales de santé des étudiants qui en sont bénéficiaires.
22. Recommandation n° 22 : Aligner la rétribution des externes sur celle des fonctionnaires stagiaires.
23. Recommandation n° 23 : Garantir aux internes une rémunération équivalente à celle du smic horaire par rapport au temps de travail réellement effectué.
24. Recommandation n° 24 : Soutenir les initiatives visant à améliorer l’offre d’hébergement des stagiaires dans les territoires.
25. Recommandation n° 25 : Garantir aux externes et internes le bénéfice de repas à tarification étudiante dans les centres hospitaliers universitaires.